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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique
DCA_23PA04851_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la Scp Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji, a présenté un mémoire, enregistré le 14 octobre 2024
Source officielleJuge unique
DCA_22PA05435_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00719_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100670
Source officielleJuge des référés
DCA_26NC00091_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Saidji, demande à la cour : 1°) à titre principal, de prononcer
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04021_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février et 16 mars 2023, l'université Paris 8, représentée par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielleJuge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Oussoumane Saidou A, à Me Pigot et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a également tenu, sur les réseaux sociaux en juin 2022, des propos antisémites au sujet des personnes juives marocaines affirmant qu’il les jetait « au fond la Saidia ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00934_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
A, prénommée C, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale du canal vertébral et de son contenu, qui entraîne des complications neurologiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00936_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'aînée des enfants de A D épouse B, prénommée E, née en 2003, souffre d'une diastématomylie, malformation médullaire rare caractérisée par une séparation sagittale
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La circonstance qu'une comparaison d'empreintes ait donné un résultat positif auprès des autorités espagnoles, qui ont enregistré un dénommé Saidou A avec pour date et lieu de naissance le 1er janvier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01794_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2022, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau, agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire et des pièces, enregistré le 13 avril 2022 et le 15 mai 2023, l'université Paris Cité, représentée par la SCP Saidji Moreau, demande à la Cour de rejeter la requête et de mettre à la charge
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03670_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique
DCA_24PA05081_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et de rejeter la
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03852_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, l'ONIAM, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la cour : 1°) à titre principal, de réformer le jugement du 7 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00442_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SCP Saidji et Moreau
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