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49 résultats pour « Sainton »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01471_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D'une part, la zone d'implantation du projet en litige est située entre l'abbaye Saint-AF-Baptiste de Saint-AF-d'Angely et l'église Saint-Pierre d'Aulnay, monuments historiques classés qui font également

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00641_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

contactées dans l'aire d'étude dont des espèces, la plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02849_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Article 2 : Mme A versera à la commune de Saint-Georges-des-Coteaux une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01815_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ci-dessus, dans sa rédaction applicable au litige : " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères éligibles à l'aide sont la luzerne, le trèfle, le sainfoin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00919_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Parmi les 1 188 oiseaux migrateurs recensés au printemps huit espèces sont inscrites à l'annexe 1 de cette même directive dont 32 milans noirs et 4 busards Saint-Martin.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00307_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01482_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

extension chbre froide oignons ", " rehabilitation congelation ", " gaines ventilation frigo rapid " (non taxé en 2017), " réfrigeration rapide rillettes " (non taxé en 2018), " amenagement chambre saindoux

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03745_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

projet ; - l’arrêté d’autorisation est vicié en ce qu’il méconnaît les dispositions de l’article R. 181-38 du code de l’environnement étant donné que l’avis de la communauté de communes de la Haute Saintonge

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sensiblement ; le risque subsiste tout particulièrement pour les espèces patrimoniales et vulnérables suivantes : la buse variable, l'alouette lulu, l'alouette des champs, le busard cendré, le busard Saint

Source officielle

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