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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20676_20221220
20 décembre 2022
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 28 février 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20677_20221220
DCA_22TL20679_20221220
DCA_22TL20681_20221220
DCA_22TL20682_20221220
DCA_22TL20683_20221220
DCA_22TL20684_20221220
DCA_22TL20685_20221220
DCA_22TL20699_20221220
DCA_22TL20704_20221220
la perte de rémunération qu'il a subie à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 octobre 2017, du fait de l'absence de versement de l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
DCA_22TL20705_20221220
DCA_22TL20706_20221220
1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
La société Salis a produit un mémoire le 22 octobre 2024 à 18h10. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01997_20220525
25 mai 2022
Par une délibération du 23 mars 2017, le conseil de la communauté de communes Arbois-Poligny-Salins Cœur du Jura a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Poligny.
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
copropriété Chalets de Solaise et autres ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2020 par lequel le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la SAS Sagim
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
B la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès
DCA_22TL20701_20221206
DCA_22TL20702_20221206
A la somme correspondant à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants à laquelle il avait droit à compter du 1er janvier 2013, jusqu'à la fin de ses services effectifs auprès
DCA_22TL20707_20221206
3ème Chambre
DCA_22NT01933_20230113
13 janvier 2023
Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Salin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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