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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DCA_21PA02874_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans un second temps, après avoir déterminé contradictoirement avec la gérante la durée moyenne de chaque prestation proposée par le salon, elle a calculé le temps de travail total pour chaque période
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02875_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans un second temps, après avoir déterminé contradictoirement avec la gérante la durée moyenne de chaque prestation proposée par le salon, elle a calculé le temps de travail total pour chaque période
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02343_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 7 août 2025, Mme B D entend contester la décision du 1er août 2025 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02793_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision, en date du 26 juin 2024, par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a affecté au centre de détention de Salon-de-Provence
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00823_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, en vue de l'extension du salon d'une maison d'habitation bâtie sur la parcelle cadastrée section H n° 1344, sise Les Ferrages, sur le territoire communal.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06566_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Hair Bayen, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06567_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La SARL Hair Bayen, qui exploite un salon de coiffure, a fait l'objet d'un contrôle de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00715_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B... et l’Association des utilisateurs de la plateforme aéronautique de Salon-Eyguières (AUPASE) ont saisi le tribunal administratif de Marseille d’actions en contestation de validité du contrat de concession
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03013_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société A B Vitry, qui exploite un salon de coiffure sous l'enseigne Franck Provost dans le 9ème arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la société Big Services a mis en place un montage en vue de la licencier et, accessoirement pour lui éviter une condamnation pour harcèlement moral ; elle démontre par les attestations de clients du salon
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04726_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D, ressortissant étranger non autorisé à travailler, a été constatée le 28 mai 2019 dans le salon de coiffure de la société MS 34, où il se trouvait seul et en possession des clés du salon.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01266_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'absence de données propres de l'entreprise ; les taux d'omission de recettes de 52,17 et 55,81 %, fondé sur l'analyse de la période du 15 au 31 décembre 2014 et du 2 au 24 janvier 2015 dans ses deux salons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03047_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SARL Manan, qui exerce sous l’enseigne « Bellax » une activité de salon de coiffure et d’esthétique à Nice, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période allant du 15 novembre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
stationnement divergent en fonction de l’activité concernée de la construction et non en fonction de sa destination ; le besoin en stationnements d’un bar est significativement supérieur à celui d’un salon
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02347_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
d'une communauté de vie effective avec son époux, et qu'elle avait signé un contrat d'engagements réciproques du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 mentionnant un contrat à durée déterminée dans un salon
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05237_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La requérante conteste la cohérence de ces mentions en faisant valoir qu'elle établit que le salon de coiffure était ouvert, sur une large amplitude horaire, le 19 juin 2019, et que si le préposé postal
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A et a été causé par l'inflammation de sacs de vêtements sur lesquels était tombé un convecteur électrique, au niveau du mur à droite de l'entrée du salon.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02118_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
sont revêtues de l'autorité de la chose jugée par le juge répressif, que Mme A a, au moins au cours de la période de prévention, activement participé à un réseau de prostitution comportant plusieurs salons
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02033_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Estimant que ces travaux, qui ont débuté le 29 août 2016 pour être réceptionnés le 25 juin 2020, avaient préjudicié au bon exercice de son activité commerciale, la SARL Menakian, qui exploite un salon
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01770_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A n'a pas travaillé pour cette entreprise au-delà du 9 octobre 2021 et qu'il a rejoint dès la fin de l'année 2021 l'entreprise Saloum Exotiques avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée
Source officiellePage 3 sur 51