CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

813 résultats pour « Sandra Renda »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D B a reconnu qu'étant entré sur le territoire du Sahara occidental et ayant séjourné à Laâyoune, il aurait dû se faire enregistrer auprès des autorités marocaines, ce qu'il a refusé de faire.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00685_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01512_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00106_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01445_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01808_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01881_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02828_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03878_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02451_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01069_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La ministre de la transition écologique et solidaire relève appel du jugement rendu le 31 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03382_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Elle a alors quitté son poste pour se rendre au service des urgences et a été placée en congés pour maladie.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01760_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

A la suite de l'organisation d'une enquête publique dont le rapport et les conclusions favorables ont été rendus le 13 juillet 2014, et de l'avis favorable rendu le 19 mars 2015 par le conseil départemental

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02619_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03850_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00278_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00369_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00857_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01289_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mai 2022.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01373_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2023.

Source officielle

Page 3 sur 41

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

Nul Part Ailleurs, RENDA, Sandra

SIREN 508404159GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

20/11/2008

Voir →