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871 résultats pour « Sarah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02156_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Dès lors, le préfet de la Sarthe est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le magistrat désigné a annulé l'arrêté pour ce motif. 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02644_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

C, représenté par Me Ifrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01615_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03271_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

en tant qu'il a annulé les arrêtés du préfet de la Sarthe des 18 juillet 2023, 17 janvier 2024 et 10 juillet 2024 assignant à résidence M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02834_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Le préfet de la Sarthe relève appel du jugement du 10 octobre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé l’arrêté du 13 août 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03106_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Sarthe.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

DÉCIDE : Article 1er : L’arrêté du 6 août 2021 du préfet de la Sarthe est annulé. Article 2 : L’Etat versera à la SCI Mons Mirabilis, à l’association Vent du Perche, à M. L..., à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00636_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande par un arrêté du 14 novembre 2022. M. 

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02286_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a renouvelé son assignation à résidence dans la commune du Mans pour une durée de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01239_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01686_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Par un jugement du 7 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 23 juin 2023 et a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02377_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par une décision du 15 juillet 2020, le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer un titre de séjour à M. B.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02699_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de la Sarthe : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03186_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saran (Loiret) à compter du 1er février 2018.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02598_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par une décision du 24 mars 2022, le préfet de la Sarthe a refusé son admission au séjour. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02839_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02854_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juin 2020 du préfet de la Sarthe portant refus de titre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03706_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Par trois requêtes distinctes, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions du 9 décembre 2021 par lesquelles le préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01028_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement n° 2408567 du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Sarthe de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00924_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B, représenté par Me Crabières, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2019 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe de lui délivrer

Source officielle

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