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Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Roche, représentant la SAS Sogea Nord Hydraulique et de Me Schwartz, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

A, la société ETB Antonelli et la société nouvelle Schwartz Haumont (SNSH) à verser à la Ville de Paris la somme de 157 056,28 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts au taux légal à compter

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2025, la SCCV Paris Normandie XI, représentée par Me Delphine Schatz, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Dieppe de la somme de

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00868_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, substituant Me Demaret, représentant la société Micadif et la société Super Hague, de Me Schwartz, substituant Me Soublin, représentant

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02255_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

B..., représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de mettre fin à son signalement dans le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00185_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A... et de Me Schvartz, représentant Grenoble-Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : MM.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Schvartz

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

2022, 21 juin 2022, 4 août 2022 et 26 août 2022, la SARL Toit Idéal et la MAAF Assurances SA, en sa qualité d'intervenant volontaire en tant qu'assureur de la SARL Toit Idéal, représentées par Me Schwartz

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01802_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

Degand, rapporteur public, et les observations de Me Schwartz, représentant la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Seri Ouest.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03174_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

B..., et de Me Schvartz, représentant Grenoble-Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) B... et M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03761_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent, représentant Mme C..., et de Me Schvartz

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03932_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

A..., et de Me Schvartz, représentant Grenoble-Alpes Métropole. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03541_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Vincent, représentant la SCI Sappeys, et de Me Schvartz

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Schwartz, représentant la commune de Blanquefort et de Me Defradas, représentant la société carrières et matériaux du grand ouest.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01143_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Thierry Sorin, rapporteur ; - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Mégane Schvartz, représentant la commune de Lille, de Me Olivia Gréau substituant

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