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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
officiel des finances publiques sous les références BOI-IF-TFB-10-10-20 notamment du paragraphe 30, en ce qui concerne les installations de stockage et du paragraphe 70 en ce qui concerne les clôtures et portails
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02447_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Secteur UAa : / Rue Général Leclerc, quai Jules Sandeau, rue de la Plage et rue Pierre Ier de Serbie, la hauteur de façade est limitée à 9 mètres, soit R+2+C, avec une variation de hauteur de façade d'environ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00468_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
aérien par l'attribution de nouveaux créneaux aux compagnies aériennes, et donc, d'augmenter la probabilité des nuisances acoustiques, de la pollution atmosphérique et de l'émission de gaz à effet de serre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
ferme existant et la construction de dix logements au minimum dans le secteur de renouvellement, sur cette parcelle, à l'arrière du bâti existant, la circonstance que l'accès à ces logements par le portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02120_20260212
12 février 2026
12 février 2026
. / L'accès peut donc être, selon le cas, un linéaire de façade du terrain (portail) ou de construction (porche), ou bien un espace de circulation (bande de terrain, servitude de passage, desserte interne
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02611_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels que les installations et équipement électriques, les réseaux téléphoniques et câblage, les clôtures et portails
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00669_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
des eaux et de l’atmosphère ; - l’administration fiscale a estimé à tort que les biens tels que les installations et équipement électriques, les réseaux téléphoniques et câblage, les clôtures et portails
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
sont admises en zone agricole A1, sous conditions, les constructions de la sous-destination " locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés " ainsi que les châssis et serres
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce domaine privé, accessible de façon très ponctuelle au public deux à trois jours par an, est composé d'une bâtisse bourgeoise principale, de serres et d'un parc, agrémenté de fabriques, conçu en 1868
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
non-conformité réglementaire du débimètre du clarificateur, le non-fonctionnement du bras de répartition entre les préleveurs du dispositif d'autocontrôle, le non-fonctionnement des vantaux électriques du portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Dans cette zone est autorisée, par le règlement du PLU, la réalisation d'un local associatif, d'abris de jardin, de serres et tunnels agricoles et d'aires de stationnement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
12 février 2026
du même code, dans sa rédaction applicable : « Sont exonérés de la part communale ou intercommunale de la taxe : (…) 3° Dans les exploitations et coopératives agricoles, les surfaces de plancher des serres
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cet incendie, intrinsèque à l'engin, a été provoqué par l'entrée en contact entre, d'une part, un câble électrique qui sert à alimenter la cabine et, d'autre part, la canalisation rigide hydraulique de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
constructions nouvelles, quelle que soit leur destination, y sont interdites, sauf, sous certaines conditions, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés et les châssis et serres
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article AUt3 du règlement de PLU : « Les portails et portiques doivent être implantés à 5 m de l’alignement (ou de la limite qui s’y substitue » en ménageant des pans
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'extrapolation de la consommation d'espaces naturels ou agricoles de 69 hectares qui a été retenue pour la période 2020 à 2035, alors que les données citées par les requérantes pour la contester, issues du portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
avoir précisé que le terrain est situé dans un quartier à dominante résidentielle tel que cela a été dit au point 7, décrit l'organisation et l'aménagement de l'accès au terrain en précisant qu'un portail
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Les appelants ne peuvent sérieusement se prévaloir à cet égard, sur la base d’un article du quotidien La Provence, du risque résultant d’une rupture du barrage de Serre-Ponçon, qui n’est pas propre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que, si les constructions projetées portent atteinte aux sites avoisinants, l’autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité
Source officiellePage 3 sur 4