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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757582

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821472

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840845

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840849

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840856

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052840859

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840874

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052840876

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852344

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852347

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852350

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852353

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852356

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852365

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852367

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852372

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852380

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410532

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410542

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410559

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour.

Résumé IA — à vérifier