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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01062_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
immobilisation libellée « étanchéité toiture » correspondant à des travaux de réfection de la toiture des silos et de leur virole supérieure ; - l’immobilisation libellée « plateforme stockage liquide » et « semelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Les désordres sont également dus, selon l’expert, à une malfaçon d’exécution dans le profil géométrique de la semelle de fondation biseautée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 9 avril 2021, un agent assermenté a constaté des travaux d'édification d'une clôture en limite sud de la parcelle, sous la forme d'une semelle béton supportant des murets d'une hauteur de 0,60 mètre
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02705_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et de deux heures par semaines entre le 1er janvier 2019 et le 21 mars 2019 doit être indemnisé à hauteur de 6 272,70 euros ; - ses dépenses de santés actuelles, qui correspondent aux frais de semelles
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
avant coulage des fondations, et plus précisément " un contrôle systématique sous l'emprise des semelles isolées et réparti tous les 5.00ml sous l'emprise des semelles filantes sur une profondeur minimale
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les conclusions de Me Sewell représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : La Selarl Docteur H...
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00756_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mars et 16 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Semmel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04381_20240208
8 février 2024
8 février 2024
contrôle de chantiers à Rémire-Montjoly lors de laquelle il a constaté, " à l'éco-quartier se trouvant à Vidal ", la présence de cinq personnes en action de travail, occupées à " faire le coffrage d'une semelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03867_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il est noté en outre que l'examen clinique ne révèle aucune nécessité d'un chaussage adapté, étant précisé que les semelles orthopédiques prescrites sont justifiées par une déformation en valgus de l'arrière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il n'est pas davantage justifié de l'existence de frais correspondant à la confection de semelles orthopédiques restés à la charge de Mme A, après prise en charge des organismes de sécurité sociale et
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00829_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il n'est pas contesté que Mme A B souffre d'une myopathie congénitale qui nécessite un suivi en kinésithérapie rééducative à raison de deux séances par semaine, le port de semelles orthopédiques, un suivi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02370_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Les agents de la commune ont précisé qu'on ignore s'il a été construit sur une semelle et dispose de raidisseurs, en estimant que ces fragilités importantes qui affectent le mur sont concomitantes des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
ainsi que les câbles dans un rayon de 10 mètres autour des aérogénérateurs et des postes de livraison peuvent être réutilisés ; / - l'excavation de la totalité des fondations jusqu'à la base de leur semelle
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00386_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
à domicile pour l’entretien de son logement ; s’agissant des préjudices patrimoniaux permanents suite à la consolidation intervenue le 18 mars 2021 à l’âge de 58 ans les dépenses de santé futures (semelles
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23840_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
vices dont elle avait connaissance lors de la conclusion du contrat ; - l'erreur relevée par la société RFR GO+ dans ses propres études d'exécution en février-mars 2014 ne concernait qu'une seule semelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Cette étude détaille les risques d'instabilité prévisibles et les préconisations pour les traiter par des fondations superficielles continues de type semelles filantes ou isolées dont elle fixe les paramètres
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
’installation de chantier tirants et micropieux, le découpage de maçonnerie ou de béton, le transport depuis l’usine, déchargement au chantier et montage d’une ossature métallique et le matage sous semelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00304_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
- le refus de soins l'a obligée à se déplacer en métropole, ce qui lui a occasionné des frais importants ; elle a en outre dû faire aménager son habitation et investir dans un lit médicalisé, des semelles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04064_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
après que l'expert a relevé l'existence d'une fracture résultant d'un accident de service du 8 décembre 1975 et constaté, lors de l'examen clinique, une marche normale de l'intéressé et le port de semelles
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01384_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D'autre part, Mme B justifie d'un reste à charge, pour le renouvellement de semelles orthopédiques, d'un montant de 2 125 euros qui est également en lien avec le dommage résultant du défaut d'entretien
Source officiellePage 3 sur 6