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86 résultats pour « Siam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01367_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

développement (AFD) pour l'extension du réseau d'assainissement de la ville de Djibouti, ni le fait qu'il soit lié au syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02657_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), conclut à sa mise hors de cause, seul, le cas échéant, le département

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00891_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

2009 à 2015, du relevé des entrées et sorties de ce dernier dans la structure " Accueil de jour " entre 2009 et 2021, ainsi que du certificat établi par le Service Intégré d'Accueil et d'Orientation (SIAO

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00657_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

) d’annuler les fiches individuelles établies par l’Institut Nicolas Barré d’Armentières le déclarant inapte à la formation au Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux personnes de niveau 3 (SSIAP

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01482_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

était fondé à refuser le permis de construire compte tenu de l’avis défavorable au raccordement du réseau d’assainissement et de la Régie des eaux et de l’assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

d'épuration Seine-Aval, ainsi que sa mise en service dans le cadre d'un marché public conclu le 5 juillet 2010 avec le Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien " La Pierre " équipé de quatre aérogénérateurs sis lieu-dit " Travers du Siau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00038_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

prise au regard de la validation par le ministre de l'intérieur de la possibilité pour une société de sécurité privée d'embaucher des agents de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02424_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien " La Pierre " équipé de quatre aérogénérateurs sis lieu-dit " Travers du Siau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04237_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien " La Pierre " équipé de quatre aérogénérateurs sis lieu-dit " Travers du Siau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01964_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

de chargée de gestion budgétaire et comptable et des subventions, dont l'autonomie et le niveau de responsabilité sont modérés et qui, en ce qui le budget du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01415_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

syndicale qu’il a pu obtenir une réponse favorable à sa demande de report de ses congés annuels 2020 non pris pour cause de maladie ; l’établissement a tardé à lui accorder le suivi d’une formation SSIAP

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00251_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un arrêté n° 70-2018-07-06-002 du 6 juillet 2018, le préfet de la Haute-Saône a déclaré d'utilité publique au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Champagney (SIAC) la

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01366_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

A C, frère du requérant, a indiqué effectuer des prestations de surveillance et de gardiennage du parking pour la société SIAP 3.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00291_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Enfin, le transfert, intervenu le 1er janvier 2018, de la compétence en matière d'eau potable du syndicat intercommunal du bassin minier (SIBAM) à la métropole Aix-Marseille-Provence, qui l'exerce dans

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03620_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

février 2017, un certificat de qualification professionnelle d'agent de prévention et de sécurité, et, le 24 avril 2018, un diplôme d'agent des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01367_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B C, a indiqué effectuer des prestations de surveillance et de gardiennage du parking pour la société SIAP 3. Il n'est pas contesté que ce dernier, tout comme M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00066_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

mention de l’indemnité proposée en réparation du préjudice causé par l’établissement de la servitude ; Par mémoire enregistré le 28 mai 2024, le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable (SIAPE

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

déversements des communes limitrophes " sera modifiée comme suit : " Les conventions de déversement relatives aux communes d'Aubagne, de la Penne sur Huveaune, des Pennes Mirabeau, de Roquevaire et au SIBAM

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01373_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il travaille en contrat à durée indéterminée depuis le 5 mars 2022 en qualité d'agent d'exploitation au sein de la SAS Stan SSIAP Intervention.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCI SIAM 64

SIREN 351132238Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE MANTAISE SIAM

SIREN 689802965Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

26/07/2026

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Dépôts des comptes

LE ROI DE SIAM

SIREN 652014754Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2026

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Procédures collectives

LUAN SIAM

SIREN 892424797Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

YIM SIAM

SIREN 502952245Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

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