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collègue, Mme B, certifiant qu'elle a quitté le bureau le 12 octobre 2017 à 16h55 en marchant normalement et qu'elle l'a appelée quelques minutes après pour l'informer qu'elle s'était tordu la cheville en sortant

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03652_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

en défense devant le tribunal, que, en raison notamment de l'environnement non urbanisé du projet, la vitesse moyenne de 85 % des usagers de la route conduisant un véhicule léger est de 75 km/h en sortant

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CAA

4ème chambre

DCA_19PA02867_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Elle invoque, en premier lieu, les modifications induites par la suppression du droit de préférence dont pouvait bénéficier le concessionnaire sortant, issue de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

Le 24 septembre 2017, en sortant de son domicile, sis au 47 rue de Negreneys à Toulouse, pour se rendre à son travail, situé au 14 de cette rue, Mme A a chuté sur le trottoir à hauteur du numéro 18.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00309_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

A réception de la facture de la société Calia Conseil du 2 décembre 2015 d'un montant de 12 000 euros soldant la seconde phase de la tranche ferme, l'établissement public de coopération intercommunale,

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL03136_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

masse ; - L'arrêté de refus de permis d'aménager n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dans l'application de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que, d'une part, les véhicules sortant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03342_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

- l'administration fiscale a procédé par une application contraire à sa doctrine ; ce n'est pas le résultat réalisé à la date de cession des titres qui doit être fiscalisé au nom de l'associé sortant

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CAA

Juge des référés

DCA_24NT03368_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

avec Mme D, depuis le mois de mai 2024 ; il a fourni en première instance, un certificat de l'association " La Grande Famille C " précisant qu'il bénéficie d'un accompagnement et des aides des jeunes sortant

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02638_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Il résulte également de ces témoignages qu'elle s'adressait de manière inadaptée aux partenaires extérieurs et qu'elle a mis ses collègues en porte-à-faux vis-à-vis de ces partenaires en sortant de son

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01040_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

En outre, ce chemin privé est bordé, à ce même endroit, par le mur d'une construction à gauche pour les véhicules sortants et par un mur de clôture en maçonnerie à droite, lesquels obèrent totalement la

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02055_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

B soutient que son établissement ne vend pas de boisson alcoolisée et que ce sont des personnes ivres sortant des boîtes de nuit qui seraient responsables des échauffourées, il ressort toutefois des pièces

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02955_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

Apparemment, B n'a pas pris la mesure de ces paroles et a dit à Dominique, puisque tu veux soutenir les Corses, tu peux tout lâcher ici et partir en Corse.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02149_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

se faisant à sens unique et la partie nord de l'Allée, qui permet déjà actuellement le passage d'engins agricoles, étant en outre aménagée pour permettre la desserte en toute sécurité des véhicules sortant

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01953_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

Il résulte de l’instruction que la requérante, titulaire d’une carte mobilité inclusion, a chuté sur une bordure en béton en sortant de son véhicule qu’elle avait garé sur une place destinée aux personnes

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01746_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

sur période du TPS ", à laquelle renvoie ce protocole, mentionne qu'après une période d'activité à temps partiel jusqu'au 22 mars 2018, l'intéressé est entré de façon définitive en " temps libéré ", soldant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03214_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Ainsi, hormis les tests menés pour les dégraissages par solvants de pièces avant application de la peinture qui ont été reconnus comme entrant dans le champ du crédit impôt recherche, il n'est pas démontré

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02654_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Il a, par ailleurs, été renversé par une voiture en sortant du bus le 24 mai 2022 et nécessite ainsi une attention constante par un adulte.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00189_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

Selon l'article 19 de ce règlement, chaque Etat dispose d'un unique " point d'accès national ", responsable pour ce pays du traitement des données entrantes et de la transmission des données sortantes

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

La société par actions simplifiée (SAS) GEF Industrie, qui a été créée en 1996 et dont le siège est situé à Villers-Bretonneux (Somme), a pour activité l'étude, la conception et la fabrication de solvants

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02935_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

et de ce que sa marche nécessite une canne ; ce poste de préjudice doit être indemnisé à hauteur de 11 400 euros après application du taux de perte de chance ; - à la suite d’une chute survenue en sortant

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