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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684581

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742183

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

sa demande tendant au paiement de quatre-vingt minutes d'heures supplémentaires annuelles, ainsi que la décision implicite du ministre de l'Education nationale, de la jeunesse et des sports rejetant son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04573_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

est redevenue exécutoire comme la ville de Paris l'a constaté par arrêté du 28 septembre 2023 ; - du fait de la sanction attaquée qui le prive de son traitement, son foyer ne sera plus en mesure de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01240_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

En troisième lieu, Mme C n'invoque pas d'éléments particuliers propre à son enfant à l'appui de son moyen relatif à la méconnaissance du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21164_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

mars 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) de rejeter la demande du département des Pyrénées-Orientales ; 3°) de mettre à la charge du département des Pyrénées-Orientales la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713701

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761125

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02042_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

et administrative, son parcours et son état de santé, ainsi que sur l'éventualité d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410331

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410333

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164116

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164122

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier