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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
endurées, cotées à 3,5 sur une échelle de 7, ont été manifestement sous-évaluées eu égard au traumatisme subi lors de l'accident et aux souffrances qui ont perduré ; une juste appréciation pourra en être
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02670_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C... les sommes de 8 000 euros au titre des souffrances endurées et du préjudice d’angoisse de mort imminente subis par B...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
physiques et psychiques outre celles associées à la perte de son enfant, prises en compte au titre du préjudice d'affection ; le préjudice de souffrances endurées peut être évalué à une somme de 6 250
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02005_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toute personne souffrant d’une maladie radio-induite résultant d’une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d’État
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Souffrant à compter de 2014 de lombalgies et d'une discopathie inflammatoire invalidante, M. E a subi une première arthrodèse par voie antérieure L5-S1 le 29 mars 2016 au CHU de Bordeaux.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toute personne souffrant d'une maladie radio-induite résultant d'une exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et inscrite sur une liste fixée par décret en Conseil d'Etat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, souffrant de surdité à son oreille droite, d'acouphènes, de vertiges et de douleurs en lien avec son accident médical, a eu besoin de l'assistance par une tierce personne au cours de la période allant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00532_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
- pour son déficit fonctionnel temporaire, son préjudice s'élève à 56 271,60 euros ; sa pathologie psychiatrique, qui a démarré en 2011, avec une tentative de suicide en 2013, est à l'origine de souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03138_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Mme Marc’h souffrant de douleurs persistantes, un arthroscanner de la cheville gauche a été pratiqué le 27 octobre 2020.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22180_20250218
18 février 2025
18 février 2025
a enduré des souffrances physiques et morales, évaluées à 5 sur une échelle de 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02461_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
endurées, 16 000 euros au titre des douleurs morales et des souffrances psychiques et 10 000 euros au titre des prises en charge psychothérapeutiques et médicamenteuses.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01147_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
La patiente souffrant d'une péritonite avec présence de liquide digestif dans le drain de Redon, une reprise chirurgicale a été réalisée le 11 juin suivant.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01694_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'atteinte permanente de 30 %, doivent être indemnisés au titre de la solidarité nationale ; - ses préjudices doivent être évalués ainsi : * déficit fonctionnel temporaire : 1 500 euros ; * souffrances
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B la somme de 500 euros au titre du préjudice d'agrément et des souffrances endurées.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00284_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
I et Mme B contestent le montant de l'indemnisation retenue par le tribunal administratif au regard des souffrances importantes de leur fils, ils ne proposent aucune évaluation concurrente des souffrances
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
après application du taux de perte de chance, * 5 000 euros, soit 4 500 euros au titre du préjudice esthétique permanent après application du taux de perte de chance, * 6 000 euros au titre des souffrances
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00926_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A souffrait d'un épuisement professionnel physique et psychique " survenu dans le cadre d'une souffrance au travail ". Ainsi, la pathologie dont souffre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01994_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'annuler la décision du 26 novembre 2019 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant au versement de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en reconnaissance des souffrances
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01641_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
endurées temporaires devront être réparées, en tenant compte des souffrances physiques et des souffrances morales, à hauteur de 15 000 euros ; - au titre des préjudices après consolidation, s'agissant
Source officiellePage 3 sur 147