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terrain d'assiette du projet s'insère dans le quartier de Balanos, qui, comme l'a jugé le tribunal constitue une agglomération ; ce quartier a d'ailleurs été identifié comme tel par le projet de SCOT du bassin

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04126_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

En outre, si le temps de vidange du bassin de rétention est supérieur dans le projet modifié par rapport au projet initial, il reste dans la limite tolérée, soit inférieur à 48 heures.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02030_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

en litige se trouve en interface directe de plusieurs entités paysagères, soit les paysages du pays d'Aire à l'est, les paysages des hauts plateaux artésiens à l'ouest et les paysages du Ternois, du bassin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

La carte du schéma d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Lys qu'ils produisent atteste seulement de l'existence d'un axe de ruissellement et non d'un cours d'eau comme le prétendent les

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00866_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00956_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00241_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France (VNF), représenté par son directeur territorial bassin de la Seine, a déféré au tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01109_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

mètres carrés, au niveau 1 de 230 mètres carrés, au niveau 2 de 153 mètres carrés et au niveau 3 de 112 mètres carrés, composé de quatre logements d'une à deux chambres, avec salon-cuisine, salle de bains

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

L'arrêté contesté impose à l'exploitant de recueillir les eaux pluviales dans les bassins prévus à cet effet, quatre bassins étant équipés d'une géomembrane garantissant leur étanchéité, et de mettre en

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00714_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Merceron représentant M. C B et celles de Me Corbier-Labasse représentant la commune d'Urrugne.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01250_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01944_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Rouxel, représentant l'EURL Château de Saint-Loup. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01510_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public ; - et les observations de Me Abdelatif, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lauren Philippe, représentant l'ONF et de Me Audrey D'Halluin, représentant le SYMSAGEL. Considérant ce qui suit : 1.

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