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78 résultats pour « Stéphanie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02861_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

co-contractant, a décidé par lettre du 23 juillet 2021, de refuser l'admission des fournitures en cause en se prévalant d'une insuffisante sécurisation du dispositif pour les piétons, au motif que les leviers

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01078_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Stéphane Eustache, rapporteur public, - les observations de Me Eléonore Kerjean-Gauducheau, représentant la société Parc éolien du Mont Herbé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03436_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

réalisé pendant la période d’occupation et d’exploitation réelle, de mai 2021 à février 2022 et de l’incidence positive qu’aurait eu la reprise du tourisme sur son chiffre d’affaires, au regard de la levée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01204_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Dès lors, et même si le préfet de la Gironde n’allègue pas que cette dernière condamnation aurait été suivie par d’autres faits de même nature qui auraient justifié la levée du sursis probatoire, compte

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00209_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

les secteurs délimités en application du 5° de l'article L. 151-41 en précisant à partir de quelle surface les constructions ou installations sont interdites et la date à laquelle la servitude sera levée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05755_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

administration en ait alors contesté l’authenticité devant l’aurtorité judiciaire, comme elle en avait la possibilité, n’a pas pour effet de purger les vices affectant l’acte de naissance d’origine ni de lever

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01025_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Pielberg, représentant l'EIRL Tof Découp et de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01314_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

E, qui a levé le secret médical, produit deux certificats d'un médecin pneumologue établissant qu'il a présenté une tuberculose pulmonaire dont le traitement a entraîné des complications graves et qui

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00708_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Santangelo, représentant M. C et de Me Kolenc, représentant la commune de Dissay. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03060_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Si le demandeur entend contester le sens de cet avis, il appartient à lui seul de lever le secret relatif aux informations médicales qui le concernent, afin de permettre au juge de se prononcer en prenant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04831_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, qui a levé le secret médical, souffre d'un syndrome de stress post traumatique lié à des événements violents qu'il aurait connus au Bengladesh.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01220_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Afin de contester les mentions de cet avis, Mme D, qui a levé le secret médical, produit une attestation de suivi psychologique, ainsi que deux certificats médicaux établissant l'existence d'une hypertension

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03100_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Gaborit représentant M. G C, M.G Aingeru, Mme G F, Mme G E, M. G B et M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03817_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant l'association APPY, Mme C et Mme A, et de Me Cambus, représentant la société Res.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00657_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant l'association Citoyenneté et Environnement en Périgord (CEP), les communes de Champagne-et-Fontaine, Verteillac

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

31 octobre, en cas de vitesse de vent inférieure à 7 mètres par seconde ou de température supérieure à 8° en dehors des épisodes de pluie, une heure avant le coucher du soleil et une heure après le lever

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01597_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ces réserves ont été levées par procès-verbal du 14 avril 2006.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

Source officielle

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Radiations

Hattab, Stéphanie, Levy

SIREN 482588084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/07/2026

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Procédures collectives

LAGAYE, Stéphanie, LEVY (EI)

SIREN 889016499Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/04/2025

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Procédures collectives

LAGAYE, Stéphanie, LEVY

SIREN 889016499Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 214, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

22/10/2024

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Modifications diverses

Treasures For Home, LEVY, Stéphanie Esther

SIREN 808226880Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

13/09/2023

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Ventes et cessions

AKSOY, EL KHADIR, LEVY, GANZITTI, Huseym, Ouafae, Daniel, Stéphanie

SIREN 399711035Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

Acte reçu par Philippe OFFNER, notaire à la WANTZENAU, le 1er juin 2022, enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement Strasbourg le 24 juin 2022 Dossier 00035858 référence 6704P61 2022 N 18068. Domicile des anciens propriétaires : 8 rue des Ardennes 67460 Souffelweyersheim

30/09/2022

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