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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03599_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Illescas, représentant la société VSB Energies nouvelles et de Me Cadro, représentant l'association Pourrha et M. et Mme B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que la distance entre la canopée et le bout de pale de l'éolienne E4 n'est que de 47,20 mètres.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis à la suite des travaux entrepris sous la maîtrise d'ouvrage de cette collectivité territoriale au lycée polyvalent Costebelle, à Hyères-les-Palmiers
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01852_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Sur l'avis de l'établissement public territoriale Grand Paris Sud-Est : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00111_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, auxquelles l'arrêté attaqué ne se réfère d'ailleurs pas, n'ont été susceptibles de pallier cette lacune.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01664_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, l'éolienne E 3 est implantée à 75 mètres d'un îlot arbustif, l'éolienne E 7 se situe, à bout de pale, à 80 mètres d'une zone boisée comportant un plan d'eau et à 115 mètres d'une zone boisée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si les pales de l'éolienne sont plus hautes que le clocher de l'église, il n'en résulte aucun effet de surplomb.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
vue de leur demande d’asile ; b) Une année scolaire ou la durée du chantier de travaux en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
propres au présent projet ; compte tenu de la distance du projet avec les habitations et les voies publiques, la question des risques d'accidents potentiels causés par les ruptures de mât et les chutes de pales
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonnin représentant la société Ferme Eolienne de Saint Mary et Me Cadro représentant l'Association sonnette d'Alarme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00514_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
cinquante et cent mètres, et au-delà, inventorie des contacts au sol et en vol de busard des roseaux entre zéro et cinquante mètres, il résulte de l'instruction que le projet présente une distance sol-pale
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01720_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Guiheux, représentant la société Ferme éolienne des Terres Lièges.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05377_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A... un permis de construire une extension du restaurant « Le palais de Saint-Thibault-des-Vignes », sur un terrain situé 1, rue Lamartine et, d’autre part, l’arrêté du 3 mars 2022 par lequel le maire
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
dispositions de l'article L. 515-44 du code de l'environnement dès lors que même déplacée, une des éoliennes, l'éoliennes BOS2, se situe à 515 mètres d'une habitation et donc à 440 mètres en bout de pale
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, l'article 5 de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, l'article 5 de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En l'espèce, l'article 5 de l'arrêté contesté prévoit, en cas de découverte d'une nidification d'espèce patrimoniale située à moins de 500 mètres du mat d'une machine, un arrêt de la rotation des pales
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2326142 du 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
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