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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02088_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Stephany Sun-Troya, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01471_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société PSI Sud-Est est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01517_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de désigner un expert en vue de constater que l'accès aux locaux de l'université de technologie de Troyes ne lui est
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02270_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
juillet 2019 du tribunal administratif de Strasbourg, rejeté la demande présentée par la société Safège devant le tribunal administratif de Strasbourg et la demande reconventionnelle présentée par Troyes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La construction faisant l'objet des permis contestés par ce GAEC est localisée au nord de la route de Troyes, alors que le bâtiment d'élevage est, pour sa part, au sud de cette voie.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
public ; - la décision de rejet est entachée de plusieurs erreurs matérielles, elle mentionne la ville de Meaux au lieu de la zone de Provins, la programmation musicale des services Evasion et NRJ Troyes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01590_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 25 février 2020 de l'autorité consulaire française au Cameroun, refusant de délivrer à l'enfant Marvyn Troy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
; 4°) et de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B a été condamné le 9 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Troyes à une peine d'emprisonnement de deux ans et six mois.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04410_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01245_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugement rendus par le tribunal de grande instance de Reims le 17 mai 2016 et par le tribunal de grande instance de Troyes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00940_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
principalement, de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle établies au titre des années 2005 à 2009 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Troyes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01911_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Santin exerce une activité de pose d'éléments de menuiseries et dispose en sa qualité d'exploitante d'un établissement à usage d'entrepôts, ateliers et bureaux situé à Troyes qu'elle loue à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01585_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il a été incarcéré, le 3 août 2021, à la maison d'arrêt de Troyes, pour des faits de vol en réunion.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
avril 2018 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de lui délivrer une autorisation unique en vue de la construction et de l'exploitation de quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Troye
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02191_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
en 2001, était inscrit en deuxième année du " Programme grande école " conférant le grade de master au sein de la South Champagne Business School, anciennement Ecole Supérieure de Commerce (ESC) de Troyes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00688_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Troyes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02540_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
entreprises en application des dispositions du 1° de l’article 1449 du code général des impôts ; - elle n’agit que comme un simple prestataire de services pour le compte de la communauté d’agglomération Troyes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert afin d'évaluer les préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02120_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
La société Pronoia Sud-Ouest a déclaré accepter ce désistement. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. Sur l’appel incident : 3.
Source officiellePage 3 sur 529