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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02197_20250227
27 février 2025
Le 5 juin 2023, le maire de la commune de Sainte-Bazeille a refusé d'accorder le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale sollicité.
DCA_24BX01493_20250417
17 avril 2025
Par un arrêté du 5 mai 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
Une note en délibéré présentée par M. et Mme B... a été enregistrée le 26 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02928_20240312
12 mars 2024
F ; . une copie de l'entière partie écrite du règlement du PLU de la commune d'Ajaccio, dans sa version applicable à la demande présentée par M. F.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
B en vue de l'installation, par la mise en place d'un corps mort, d'un dispositif d'amarrage sur le plan d'eau du Cohé de la commune du Lamentin.
Juge des référés
ORCA_25PA04064_20251007
7 octobre 2025
B... conteste le caractère probant de la main courante du 5 octobre 2022, il ressort de ses écritures de première instance, que l’intéressé a lui-même reconnu sa séparation d’avec son épouse en juin 2022
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03486_20220704
4 juillet 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 mars 2017 par lequel le maire de Lacanau a prolongé son congé de longue maladie du 12 décembre 2016 au 10 juin 2017, ensemble
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet des Hautes-Pyrénées. Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M. Luc Derepas, président de la cour, M.
DCA_21BX04635_20220407
7 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 15 septembre 2021 a été notifié en main propre le jour-même à l'intéressé qui a bénéficié à cette occasion de l'assistance téléphonique d'un interprète
DCA_23BX00868_20250528
28 mai 2025
Copie en sera adressée au préfet de la Gironde Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.
DCA_23BX00869_20250528
DCA_23BX00865_20250528
DCA_23BX00866_20250528
DCA_23BX00867_20250528
DCA_24BX00639_20250612
F A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Castillon-la-Bataille a délivré un permis de construire à la SCCV Les Jasmins
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00114_20230516
16 mai 2023
Copie sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne. Délibéré après l'audience publique du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M.
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
Par un jugement n° 2403833 du 15 mai 2025, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté leur demande.
DCA_21BX01621_20231128
28 novembre 2023
septembre 2017 pour un montant de 4 250 euros, le 4 décembre 2018 pour un montant de 5 250 euros, le 31 décembre 2019 pour un montant de 7 750 euros, le 5 mars 2020 pour un montant de 1 500 euros, le 25 mai
DCA_22DA00683_20230411
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, M.
DCA_21BX01167_20230228
28 février 2023
La durée de la délégation de service public et celle du contrat de bail ont été prolongées jusqu'au 25 mai 2021.
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