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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
entretien le 28 novembre 2023, mené par un agent du bureau de l'accueil de la demande d'asile de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, avec l'assistance d'un interprète en langue tamoul
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a livré des indications particulièrement sommaires ou évasives sur l'engagement de son oncle en faveur du mouvement des Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE), sur les fonctions que celui-ci aurait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00442_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Batticaloa, a indiqué qu'il connaît d'importantes difficultés d'ordre économique, qu'il a participé à trois rassemblements dans
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00443_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule de Negombo, a indiqué qu'il a participé à des manifestations dans le cadre de la crise économique touchant le pays, qu'il s'est rendu
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00446_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'OFPRA et de l'avis de cet agent préalable à la décision du ministre, dont aucun élément ne permet de douter de la fiabilité, que Mme B, de nationalité sri lankaise et appartenant à la communauté tamoule
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00692_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
La circonstance selon laquelle des persécutions auraient été commises jusqu'en 2009 au Sri Lanka contre la communauté tamoule à laquelle il appartient ne permet pas davantage de caractériser des menaces
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01458_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
commune de Saint-Paul que la Maison Grand Cour n'a accueilli que six manifestations culturelles en 2015 et dix en 2016, que cinq des manifestations prévues en 2017 sur le site, notamment le Nouvel An tamoul
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02654_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A fait valoir qu'il appartient à la communauté tamoule, présente à La Réunion, et qu'il occupe depuis novembre 2021 un emploi de métallier sous couvert d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00318_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
outre le compte rendu de la mission de collecte d'informations envoyée à Colombo en août 2009 par le gouvernement britannique concernant les procédures en vigueur à l'aéroport de cette ville pour les tamouls
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
conteste pas avoir été en mesure de présenter ses observations lors de l'examen de sa demande d'asile devant l'OFPRA puis devant la CNDA, a été destinataire de la notice d'information, traduite en langue tamoule
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04100_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
d'audition du 2 février 2021 versé aux débats, relatif à sa situation au regard de son droit séjour, que l'intéressé a été entendu par les services de police par le truchement d'un interprète en langue tamoule
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03027_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société Cofremar, représentée par Me Tabouis, conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de l'office des transports de la Corse.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00310_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Mme A fait valoir qu'en cas de retour dans son pays d'origine, le Sri Lanka, elle sera exposée au risque de subir des traitements inhumains ou dégradants en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00215_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Enfin, si elle soutient qu'elle est originaire de la province de Jaffna et qu'en raison de son appartenance à l'ethnie tamoule, elle sera marginalisée du fait de son divorce et qu'elle y subira de nombreuses
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00105_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C fait valoir qu'il est menacé par les forces de l'ordre sri-lankaises dès lors que sa famille et lui-même ont soutenu les révoltes menées par le peuple tamoul, il n'établit ni être visé par une menace
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00439_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
bénéficie en France ne lui sera pas accessible dans son pays d'origine compte tenu de l'insuffisance des structures existantes, de la méfiance culturelle envers les établissements psychiatriques, du tabou
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04319_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C ont chacun bénéficié, le 27 juin 2023, d'un entretien individuel au cours duquel ils étaient assistés d'un interprète en langue tamoul.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01094_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B se prévaut de ce que son père a été victime de persécutions au Sri Lanka du fait de son appartenance à la minorité tamoule et que celui-ci a obtenu le statut de réfugié en France par décision de la Cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02660_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, d'origine tamoule, soutient qu'il a fait l'objet de violences sexuelles au Sri-Lanka à plusieurs reprises de la part des militaires qui enquêtaient sur ses oncles membres des Liberation Tigers of Tamil
Source officiellePage 3 sur 4
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