Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
B ; - les observations de Me Pezin, représentant la commune de Choisy-le-Roi ; - et les observations de Me Maroudin-Viramalé, substituant Me Carrère, représentant le syndicat Tables communes.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
n°s 129 et 120 et section D n° 1226, situées sur le territoire de la commune de Maen Roch, née de la fusion des communes de Saint-Brice-en-Coglès et Saint-Etienne-en-Coglès, en dehors du secteur de taille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
des annexes en cause ; le garage présente une surface plancher de 48 m², ce qui constitue une taille limitée au regard de la surface plancher de la construction principale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02044_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Il soutient que : - le critère de la taille limitée de chaque annexe n'est pas un critère suffisant pour juger de la taille limitée de l'ensemble des annexes par rapport à la construction principale
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
sur la partie haute, qui consistent pour l'essentiel en des glissements de terrain d'envergure variable concernant les talus de déblais au droit des zones locales affectées par des écoulements d'eau et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dans le dernier état de leurs écritures, que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de répondre, d'une part, au moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi que le talus
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un jugement du 9 juillet 2021, le tribunal, après avoir reconnu la responsabilité de l'Etat du fait de l'abaissement de la taille de capture de la truite fario, l'a condamné à verser la somme de 5
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL03127_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
un arrêt n° 21TL01822 du 15 juin 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a annulé la délibération du conseil municipal de Blauvac du 18 novembre 2019 en tant, d'une part, que le secteur de taille
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
existant sont concernées par les accès projetées ; le projet permet de préserver le talus existant ; le talus existant ne présente aucune qualité particulière ; les dispositions du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du stockage de mâchefers, et, le cas échéant, au regard des résultats de cette étude, de réaliser, dans un délai de sept mois, les travaux de stabilisation et de consolidation du pied du talus, ensemble
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03285_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
couverts servis répartis en 2 476 tables, qu'ainsi, en moyenne, étaient servis 2,7 couverts par table, et que les tables annulées représentaient 3 092 couverts.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
46), " abattage " (p. 51) et " taille en rideau " (p. 62).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par ailleurs, une procédure a été engagée en vue d'un classement de ce site et de ses abords élargis, terrasses et talus, dans la liste des monuments naturels et des sites dont la conservation ou la préservation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04799_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ne bénéficiait pas d’une délégation de signature rendue préalablement exécutoire, et suffisamment précise ; - en fixant l’alignement individuel de la parcelle AT n° 27 en retenant la crête du second talus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02319_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la métropole Nice Côte d'Azur et la commune de Nice à lui verser une somme de 36 320 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait d'un glissement de talus
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mitry-Mory a refusé de modifier le plan local d'urbanisme de la commune afin que sa parcelle soit classée en zone urbaine ou dans un secteur de taille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Si cette dernière est constituée dans sa première partie d'un talus d'une hauteur de 4 mètres environ, surplombé par un chemin d'accès, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce talus, qui comme l'ont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02670_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
probablement été construit aux frais de la commune de Saint-Genis-les-Ollières en 1844 lors du raccordement de plusieurs chemins puis en 1877 lors de l'élargissement de la voie, moment où a également été taillée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00110_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
étents mentionnés à l'article L. 252 doivent être adressées à l'administration dont dé end le com table qui exerce les oursuites (…) ».
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03227_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
parfaitement estimé ; - en ce qui concerne la méconnaissance alléguée de l'article L. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, le péril grave et imminent constitué par le talus
Source officiellePage 3 sur 118
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