main et les grands classiques indémodables, Cristal de Paris, haut lieu du verre taillé en Lorraine, décline désormais l'éventail complet en cristal de table et de la décoration (...) » ; que les pages

l'article 520 A du Code général des impôts, dans sa rédaction applicable à l'époque des faits, assujettissait à un droit spécifique, dont le défaut de paiement était pénalement réprimé, les eaux de table

à la clause interdisant à cette dernière de participer directement ou indirectement à la fabrication et à la diffusion de produits comportant des dérivés terpéniques ou des dérivés d'acides gras du "tall-oil

modulables destinées principalement aux collectivités, que la société Mefran avait ensuite commercialisé pour le même usage des tables dont les cotes étaient strictement identiques et dont l'apparence

. ; "aux motifs que Sandra X... avait toujours soutenu avoir tenté d'empêcher Jean-François Y... de tailler une haie séparative et s'était approchée du tracteur à une distance de trois mètres ; que

technique de l'expert que le talus édifié le long du fonds des époux H...

et sous-chefs de table employés par le casino sur la période de 2007 à 2014.

cassation pris de la violation des articles 32, 485, 486, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a déclaré coupable C... de stockage de produits de la pêche maritime de taille

1984, des accords d'entreprise ont été successivement conclus en 1989, 1991 et 1996 entre la société Casino d'Enghien et les organisations syndicales aux termes desquels les pourboires collectés aux tables

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu des chefs des délits de destruction du bien d'autrui et de vol, résultant le premier de l'atteinte portée à un talus

[P] au titre de l'empiétement du talus et des travaux de consolidation de ce talus et le condamne à réaliser ces travaux à ses frais, l'arrêt rendu le 15 juin 2017, entre les parties, par la cour d'appel

à la date du décès ; que, s'agissant d'une habitation à loyer modéré, le transfert s'opère à condition que le bénéficiaire remplisse les conditions d'attribution et que le logement soit adapté à la taille

et thermes d'Enghien-les-Bains (la SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération calculée sur le pourcentage des pourboires recueillis aux tables

et hors quota et l'a condamné à une amende de ce chef ; " aux motifs que Juan X... aurait personnellement donné l'ordre d'aménager la cache et de conserver les produits hors taille et hors quota ;

sur l'action publique le jugement déféré; "aux motifs "qu'il résulte du dossier de procédure, des débats et des aveux de Michel X... qu'il a conservé à son profit le prix d'un certain nombre de tables

le capital représentatif de la créance du tiers payeur qui a indemnisé ce poste de préjudice ; qu'en l'espèce, l'assureur reprochait au tribunal de n'avoir pas tenu compte du principe d'unicité des tables

procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime au rayon poissonnerie du magasin Intermarché situé à [...] a conduit à la découverte de 2,3 kg de rougets barbet dont 60% n'avaient pas la taille

à se jeter en glissant au sol en direction de l'adversaire afin de pousser du pied le ballon hors de portée du joueur adverse et de l'en déposséder tout en gardant l'autre jambe pliée sous soi ; le tacle

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Guy A... coupable des délits de recel et de faux ; "aux motifs que Guy A... avait une parfaite connaissance de l'origine frauduleuse des tables

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Table