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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
soutenant la route départementale, deuxièmement, du remplacement de la clôture endommagée par le talus, troisièmement, de la disparition de la haie vive de conifères implantés dans ce talus et, enfin,
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Toulouse de condamner in solidum la commune de Saint-Jean et la communauté urbaine Toulouse Métropole à leur verser une somme de 11 250 euros correspondant au coût des travaux de stabilisation de leur talus
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques inaugurées le 27 janvier 2022 au Tata
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA03706_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
qualité de mandataires liquidateurs de la société AOM Air Liberté, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'État à leur verser la somme de 200 000 000 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'autre part, la remise en cause de ce taux est sans incidence sur la légalité et l'applicabilité de la délibération en ce qu'elle établit les taux annuels des autres taxes.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00026_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
au taux de 10 % + 5 %. ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00261_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
afin d’évaluer le taux d’invalidité à cette dernière date.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03996_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
et une notation A- correspondant au taux précité à partir des courbes de la base de données, en vue de rechercher le niveau du taux d'intérêt observé sur la courbe de taux de référence à la date du 27
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
dans le dernier état de leurs écritures, que : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : le tribunal a omis de répondre, d'une part, au moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi que le talus
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00193_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l'article L. 125-3 de ce code : " Le taux de la pension définitive ou temporaire est fixé, dans chaque grade, jusqu'au taux de 100 %, par référence au taux d'invalidité apprécié de 5 en 5
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02541_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B justifie de retenir le taux barème de 35 %, et non le taux de 40 %, conformément aux dispositions du guide-barème des invalidités annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
d'évolution du phénomène nécessitant des travaux supplémentaires ; 5°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme s'élevant à ce jour à 12 697,14 euros, avec intérêt au taux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pour contester ce taux, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03245_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
est possible ; - elle a justifié de ce que le taux de 5,08 % correspondait au taux qui aurait été pratiqué par des établissements ou organismes financiers indépendants dans des conditions analogues.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01452_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
existant sont concernées par les accès projetées ; le projet permet de préserver le talus existant ; le talus existant ne présente aucune qualité particulière ; les dispositions du plan local d'urbanisme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
%, supérieur au taux prévu au 3° du 1 de l'article 39 du même code.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00165_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En ce qui concerne la justification du taux du marché : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01169_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
bordant la voie, ce talus étant qualifié à tort, d’accessoire indissociable de la voie publique ; en premier lieu, le poteau électrique se trouvant sur ce talus n’est pas implanté sur le domaine public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
du stockage de mâchefers, et, le cas échéant, au regard des résultats de cette étude, de réaliser, dans un délai de sept mois, les travaux de stabilisation et de consolidation du pied du talus, ensemble
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ainsi, le taux global de la pension militaire d'invalidité de M.
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