Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA01806_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
transports d'Ile-de-France a rejeté ses demandes d'indemnisation du préjudice lié aux travaux de prolongement de la ligne T4 du tramway et de le condamner à lui verser la somme de 1 862 690,70 euros hors taxes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02219_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Bernard A... et Francis B..., architectes, à lui payer la somme de 119 159,05 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait des désordres affectant son centre technique
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02043_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2020 et le 18 juillet 2022, la commune de Montmorency, représentée par Me Bernard, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête ou,
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02521_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
En revanche, il ressort des mêmes plans que rue Bernard, les constructions existantes sur le terrain contigu à celui de la requérante sont implantées en retrait de la voie publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
434 085 395, et de la société par actions simplifiée Lumteam, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Antibes sous le n° 483 341 731, à lui verser la somme de 495 836,88 euros toutes taxes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04894_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, 23 985,78 euros hors taxes, 36 327,51 euros hors taxes et de 14 493,98 euros hors taxes, qu'elle produit accompagnées de relevés de compte bancaire faisant apparaître le débit de ces sommes, dès lors
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, représenté par Me Riou-Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01923_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, 23 985,78 euros hors taxes, 36 327,51 euros hors taxes et de 14 493,98 euros hors taxes, qu'ils produisent accompagnés de relevés de compte bancaire faisant apparaître le débit de ces sommes, dès lors
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL00529, Mme C, représentée par la SELARL Portaill et Bernard
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la déduction de taxe sur la valeur ajoutée par anticipation : 14.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02316_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2016 et de taxe
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La commune de Dunkerque indique que la facture 201912NK00425 d'un montant de 9 152,69 euros toutes taxes comprises a été réglée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernard, représentant la Ville de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Aux termes l'article 22 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie : " La Nouvelle-Calédonie est compétente dans les matières suivantes : 1° Impôts, droits et taxes perçus au
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02819_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023 sous le n° 23TL02911, la société Technilum, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 3 de ce jugement du 2 octobre 2023
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05300_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
De même, si elle persiste à se prévaloir devant la cour, de deux factures d'un montant de 280,16 euros hors taxes, mentionnant comme client M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00399_20250220
20 février 2025
20 février 2025
juin 2021 était prématurée et dépourvue de fondement juridique ; - sur les sommes qu'elle a été mise en demeure de payer, elle s'est acquittée du paiement de sa dette relative au remboursement des taxes
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
au titre de sa mission d'assistance auprès du comité social et économique, et à 9 000 euros hors taxes au titre de sa mission d'assistance auprès des organisations syndicales.
Source officiellePage 3 sur 6