Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme A B, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Tejas Avocats, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sarl Sea Protect Caraïbes et la Sarl Terra Sea Loc Caraïbes ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Saint-Martin

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2025, la SCI Grenodent, représentée par Me Basset membre de l'AARPI TEJAS avocats, conclut : 1°) au rejet des conclusions de Grenoble-Alpes Métropole

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 septembre 2025, la commune de Pontcarré, représentée par le cabinet Tejas Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

B, représenté par Me Tesa-Tari, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100771 du 27 octobre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 de la maire

Par un mémoire en intervention, enregistré le 12 juillet 2024, la SAS Alpha Draconis, représentée par l'Aarpi Tejas associés, demande à la Cour : 1°) d'admettre son intervention volontaire au soutien

après avoir rappelé que le taux de survenance d’une paraplégie, estimé dans le registre français « Windows 2 », qui regroupe les patients de huit centres de références pour l’évaluation de la chirurgie TEVAR

constat d'occupation sans titre établi le 26 septembre 2018, deux réunions sur site les 28 mai 2021 et 7 juillet 2021, ainsi que la réalisation d'études géotechniques G5-G2 PRO par la société Roxxa et Terra

avril 2020 avec le groupement EPC et relatif aux travaux de protection des berges de rivières et de littoral de la côte ouest de l'île de Tahiti, dans les communes de Faa'a, Punaauia, Paea, Papara, et Teva

Par une requête enregistrée le 16 février 2024 sous le n° 24PA00770, la commune de Ferrières-en-Brie représentée par Me Basset (AARPI Tejas avocats), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

sa demande de remboursement pouvait être présentée jusqu'au 30 juin 2020, se prévalant des principes fixés par la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt du 29 avril 2004, aff C-152/02, Terra

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tesa-Tari, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Melun

Nouvelle Calédonie est établi sur le " produit net des jeux d'argent pratiqués " qui s'entend " en ce qui concerne l'ensemble des recettes, à l'exception de celles procurées par les junket tours et du Texas

Mme A..., ressortissante algérienne née le 16 juillet 1995 à Tizi N’Tela, déclare être entrée en France en septembre 2020, munie d’un visa en qualité d’étudiante valable du 14 septembre 2020 au 13 décembre

La société Terra Nova a été déclarée attributaire du marché.

Il ressort des pièces du dossier qu’elle a été embauchée en qualité d’agent d’entretien en contrat à durée déterminée au sein de la société TERRA Propreté de juin à décembre 2020, puis en qualité d’agent

du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est entrée régulièrement en France le 21 septembre 2019 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour, avec sa fille, née le 5 octobre 2011 à Tema

En premier lieu, le rapport d'expertise établi par Texa Global Solutions Paris à la demande des sociétés requérantes, et non contesté en défense, évalue les dommages matériels résultant directement des

prendre le préfet a constaté la situation administrative de l'intéressé, notamment qu'il a présenté pour l'année universitaire 2021-2022 un MBA " master of business administration ", à l'International Terra

A B C, représenté par la société AARPI TEJAS avocats, demande à la cour qu'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité de l'article L. 2213-6-1 du code général des collectivités