service, Texa et Texavenir, une unité économique et sociale alors, selon le moyen : 1 / que le seul fait relevé par le jugement que l'activité du personnel de la société Texa service s'exerce pour

La société Teba est visée dans le procès-verbal en tant que co-auteur de l'infraction.

Talabardon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Texa, de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crêperie d'Emeraude, et l'avis de M.

articles L. 122-4 et L. 324-10, 3°, du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de travail clandestin au sein de la société Paris Texas

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TERRAS

La société Tea Région Parisienne et la société Tea Corbas, aux droits de laquelle vient la société Tea [Localité 16], réalisent pour le compte de la société Volvo Car France (ci-après société Volvo) la

Il sollicite la requalification des conventions TESA en contrat à durée indéterminée à temps plein avec une reprise d'ancienneté fixée au 01 mars 2001.

réglé à la société Lambert le coût des travaux supplémentaires commandés directement par eux, le surplus correspondant à des travaux prévus dans le contrat conclu par la société Lambert avec la société TECBA

Le redressement comporte 9 chefs parmi lesquels les deux plus importants concernent une réduction salariale en application de la loi TEPA de 233.182 € (chef n°7), et une réduction Fillon de 535.968 € (

[S] et [X] ont participé à deux parties de poker « Texas Hold'em », dans un lieu privé. 2. Reprochant à M.

siège est 25, boulevard du Souverain, Bruxelles (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Tea

au motif que les droits de la défense n'ont pas été respectés ; qu'il argue du fait que les poursuites ont été engagées à son encontre au vu des seules dispositions du gérant de droit de la société Texas

protocole d'accord RTT conclu au sein de la société et d'une note de service interne, seules les heures accomplies au-delà de 38h30 par semaine donnaient lieu à majoration de salaire et aux exonérations TEPA

professionnelle BOULLEZ et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE TERRA

, 2 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Le Consortium national des petites et moyennes entreprises (PME) du bâtiment, dont le siège est ..., 3 / de la société Travaux entretien bâtiment (TEB

[O] [R], que « c'est à juste titre que le tribunal correctionnel a considéré cette déclaration simplifiée dite TESA comme insuffisante et inefficace à remplacer la déclaration préalable à l'embauche et

sécurité sociale pris pour l'application de l'article D. 241-24 dudit code relatif au montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales concernant les heures supplémentaires (dispositif TEPA

Le lot « menuiseries, aluminium et vitrages » a été confié à la société Tema, assurée auprès de la société Generali. 3.

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Tesa sécurite, les conclusions de M.

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Ambition Drôme-Ardèche, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Groupe Teber