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Mme C A E, ressortissante tunisienne née le 11 juin 1985 à Teboulba (Tunisie), s'est mariée le 21 avril 2018 dans son pays avec un compatriote, M. B D, titulaire d'une carte de résident.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Par des mémoires enregistrés le 16 décembre 2021, le 7 mars 2022, le 15 mars 2022 et le 18 novembre 2022, la société Suel et son assureur, la compagnie Generali IARD, représentés par la SELARL Teboul,

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE02332_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre et 30 décembre 2020 et le 6 avril 2021, l'association Centre de Loisirs ChnéOr, représentée par Me Teboul-Astruc

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02867_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

En l’espèce, une étude approfondie des cigognes noires, qui sont des oiseaux farouches difficiles à observer, a permis de montrer qu’elles nidifiaient dans le secteur depuis au moins sept années.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02497_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Teulé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel de la

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01917_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 10 août 2023 et le 6 septembre 2024, la SCI Levi et David, représentée par Me Teboul-Astruc, demande à la cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02171_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

Mme A B, ressortissante libanaise née le 15 janvier 1981 à Terbol (Liban), est entrée régulièrement en France le 27 juin 2021, sous couvert d'un passeport national délivré le 17 mai 2017 revêtu d'un visa

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00838_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Si la méthodologie de ces dernières n'appelle pas en elle-même discussion, toutefois, leur nombre parait insuffisant pour établir, chez une espèce connue pour être particulièrement farouche et discrète

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03499_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Il ressort de plusieurs études que la Cigogne noire, espèce diurne, solitaire, farouche et discrète, est un oiseau à grand territoire qui peut se déplacer jusqu'à une vingtaine de kilomètres du nid.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

comprise entre 420 et 600 mètres et l'espace laissé entre les deux zones du projet, de plus de 1,8 km, permettront un franchissement du parc sans risque fort de collision pour les espèces les moins farouches

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03535_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

précisément quantifiée notamment en période de migration et d’hivernage des oiseaux, est sans incidence sur la légalité de la décision contestée dès lors que la proximité des oiseaux au rivage et la nature farouche

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00780_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril 2022 et 11 janvier 2023, M. et Mme B, M. et Mme A et M. et Mme C, représentés par Me Teule, avocat, demandent à la cour

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02862_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2023 et le 26 avril 2023, la commune de Beuvillers, représentée par Me Teboul, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) de rejeter

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00884_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00885_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

première instance non compris dans les dépens à la somme de 10 000 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel Teboul

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX01049_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Il résulte d'études générales jointes au dossier, que la cigogne noire, espèce diurne, solitaire, farouche et discrète, est un oiseau à grand territoire qui niche en forêt.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01669_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

les modifications engendrées par le dérangement occasionné par le projet sur l'avifaune migratrice devraient être globalement faibles pour la majorité de l'avifaune, à modéré pour quelques espèces farouches

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

les modifications engendrées par le dérangement occasionné par le projet sur l'avifaune migratrice devraient être globalement faibles pour l'essentiel de l'avifaune, à modéré pour quelques espèces farouches

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