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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons des Terres Secrètes a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00391_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
qui sont appuyées contre lui, ainsi que celle des charges portées par ces terres (véhicules sur le parking) ; - la commune d'Ennezat doit prendre toute mesure propre à faire cesser les dommages et à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Selon les termes de la décision du 15 décembre 2020, le maire de Villefranche-sur-Mer a estimé que les terres en cause ne constituaient pas des terres vaines et vagues au sens de l’article 1401 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00316_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis de la Terre Midi-Pyrénées a demandé au tribunal administratif de Toulouse l'annulation de l'arrêté du 9 février
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01289_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Directeur général des services de la communauté d’agglomération Terre de Provence du 1er juin 2014 au 15 mai 2019, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
: L'association Les Spanqués a demandé au tribunal administratif de Nîmes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le président de la communauté de communes de la Terre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01582_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 122-10 du code de l'urbanisme : " Les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières, en particulier les terres qui se
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04283_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
F ainsi qu'à ses frères et sœurs sur le lot n° 9 de la terre Mumuvai.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
L'accès se poursuit, après un virage à angle droit, sur une longueur d'une trentaine de mètres, par un chemin en terre supportant une servitude de passage, dont la largeur varie entre 3,37 mètres et 2,97
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
devenu définitif ainsi que le prévoit l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme ; - les motifs tirés de l'irrégularité de la taille du local à bicyclettes et de l'insuffisance des emprises de pleine-terre
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00320_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
commune des Monts-de-Randon, subsidiairement d’annuler l’article 2 de cette délibération, et enfin d’annuler la délibération de la même assemblée délibérante du 21 décembre 2020 portant allotissement des terres
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
L'association Terre Eau Vent et autres demandent l'annulation de cette décision implicite de rejet. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
et le traitement de 96 mètres carrés en une couche de terre de 30 centimètres sur dalle, hors cour de récréation.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01524_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Article 3 : La communauté de communes Terres de Bresse versera à Mme B... une somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04905_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Maria Luisa, l'association " Les amis de la Terre Paris ", l'association " France Nature Environnement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00905_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en cause n'est pas justifiée, notamment quant à la densité moyenne retenue ; -elle n'a déchargé que de la terre sur le site, avant mise en culture, et non des déchets ; -le volume de terre déchargé
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01786_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Cette requête a été communiquée à la SAS Terre Et Plein Air Créations qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02208_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
constructions ou de telles installations.
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