Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Tessema pour la société Optispace. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les observations de Me Teysseyré substituant Me Chartier représentant M. A... B....

Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2023, présentée par Me Saïd Harir pour Mme A C épouse B, sous le numéro susvisé, tendant à ce qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône de lui fixer une date de

C... que ce dernier a été auditionné, à cette date, par les services de la brigade de gendarmerie de Tessy-Bocage dans le cadre d’une procédure diligentée le 12 novembre 2024 pour des faits de conduite

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Tesseyre, représentant la société requérante. Considérant ce qui suit : 1. M.

Chabert, président, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Tesseyre, représentant M.

A, représenté par Me Teyssedre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et de mettre à la charge de la requérante une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête n° 24BX00121 de M. B est transmis au Conseil d'État.

MAGEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2017 ; 2°) d'annuler l'avis de mise en recouvrement du 21 novembre 2019 et d'ordonner

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre

été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Tesseyre

missions qu'ils souhaitent voir impartir au nouvel expert sont identiques ; qu'ils entendent, en réalité, solliciter une contre-expertise qu'il n'appartiendra qu'au juge du fond, éventuellement saisi, d'ordonner

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

B..., - et les observations de Me Teysseyre, substituant Me Chartier pour M. A.... Considérant ce qui suit : M. C...