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312 résultats pour « Thénot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA01433_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

A la suite d’une réorganisation de l’office de l’environnement de la Corse, elle a été nommée responsable du pôle thématique « sites et territoires » en janvier 2018, sous la direction de Mme C....

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03381_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

. / Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Il s'assure

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00915_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle a, dans son rapport, classé ces observations par auteur, localisation et thématique, afin de les rendre plus lisibles et établi, en annexe, un procès-verbal de synthèse des observations dans lequel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04152_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

à vocation nationale (catégorie C), services thématiques à vocation nationale (catégorie D), et services généralistes à vocation nationale (catégorie E).

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04294_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01280_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

six mètres dans le sol, beaucoup plus profondément que ce qui était prévu initialement, va à l’encontre des prescriptions prévues au Titre I et au Chapitre 9 du règlement du PLUi, ainsi que l’OAP thématique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04586_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01868_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il résulte de l’instruction que, pour prendre la décision en litige, l’ANDPC a opposé, notamment, la circonstance que le choix des orientations prioritaires ne correspond pas à la thématique de l’action

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03944_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02440_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03285_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

. / L’autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d’une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d’autre part. / (…) ».

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04587_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. / L'autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04347_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

d'appréciation en autorisant NRJ Paris et Live Festival A au regard notamment des programmes d'intérêt local qu'ils diffusent alors que de nombreux services proposant des informations locales et de rubriques thématiques

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04292_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Le conseil veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00555_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

. / L'Autorité veille également au juste équilibre entre les réseaux nationaux de radiodiffusion, d'une part, et les services locaux, régionaux et thématiques indépendants, d'autre part. / Elle s'assure

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00819_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

indûment validé la délivrance du titre correspondant le 16 mars 2020, alors que son bénéficiaire ne pouvait manifestement pas obtenir un titre sur ce fondement, ce que l’intéressée, en charge de la thématique

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592809

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Théorie du bilan. - Actif social.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04992_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

En premier lieu, la commune de Gretz-Armainvilliers sollicite une substitution de motif tirée de la méconnaissance de l’OAP thématique « Habitat », dès lors que les combles, qui ne sont pas desservies

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06202_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

d'aménagement et de développement durables (PADD), et celle-ci n'est pas justifiée dans le rapport de présentation du PLUi ; - cette servitude n'est pas non plus cohérente avec les OAP sectorielles, thématiques

Source officielle

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