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A, représenté par Me Thalinger du cabinet L'Ill Légal, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 2 du jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 novembre 2023 ; 2) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01988_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01257_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00502_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

D..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01602_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

C B, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02505_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin d'enregistrer

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02572_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00693_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, sous le n° 24NC00693, Mme E... épouse D..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 janvier 2024 ; 2°) d’annuler

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02706_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est, préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01935_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

A..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01861_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Cette étude relève l'existence de maisons particulièrement exposées dans le lit du thalweg, avec des " eaux de ruissellement du versant " qualifiées de " très importantes " qui " viennent accentuer le

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03148_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 août 2022 par lesquelles le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03315_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

A, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00697_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

C..., représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

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CAA

5ème chambre

DCA_23NC00007_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 janvier et 11 avril 2023, Mme C, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01646_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Thalinger, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01817_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'ordonner la communication de l'entier dossier médical, notamment

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03619_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

E, représenté par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation, sous astreinte de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02782_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

A, représenté par Me Thalinger conclut au rejet de la demande de sursis à exécution de la préfète du Bas-Rhin et demande que la cour lui accorde l'aide juridictionnelle à titre provisoire et qu'une somme

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00892_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

C..., représentée par Me Thalinger, demande à la cour : 1°) d’ordonner la communication de l’entier dossier médical de son fils mineur, notamment les documents ayant permis au collège des médecins de

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