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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
pétitionnaire n'avait pas qualité pour déposer la demande de permis de construire en litige, en méconnaissance de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle porte sur le chemin rural de Laspeyres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
De la même manière, le classement en " zone Ubb " des parcelles constituant le lotissement " Le Thoron ", toutes bâties, est sans incidence sur le classement de sa propre parcelle située de l'autre côté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00142_20230201
1 février 2023
1 février 2023
une myopathie congénitale, pour une colopathie fonctionnelle, pour une hypertrophie prostatique, pour laquelle il a bénéficié d'une intervention chirurgicale le 6 janvier 2021, pour une maladie de Lapeyronie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
être rejetée par le tribunal administratif en l’absence de justification sur l’ampleur et le chiffrage des prétentions ; - les prestations liées à la résolution de litiges avec les sociétés Aqio et Lapegue
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- et les observations de Me Thérond pour M. D et de Me Jobelot pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 novembre 2018, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02387_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Or, une simple vérification sur Google fait apparaître E Lareya G né le 7 juillet 2002 à Accra dans les sites spécialisés de transfert de joueurs ". 9.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
contestée ; - la société Néoen n'avait pas qualité pour déposer la demande d'autorisation environnementale dès lors qu'elle n'a pas présenté à l'appui de sa demande, s'agissant du chemin rural de Laspeyres
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La commission d'enquête a noté que les habitants des communes de Thauron et de Mansat la Courrière, directement concernés, se sont peu exprimés.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02434_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'enfant a passé une échographie permettant de détecter une occlusion intestinale et a été orienté vers l'hôpital Lapeyronie de Montpellier où il a été pris en charge, où a été détectée une péritonite
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02585_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Business Efficience, assistée par la Selarl AJ Partenaires représentée par Me Lapierre et Sapin, administrateurs judiciaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
AD et Philippe Lapeyre, Mme et M. Q et Pascal Serre, Mme et M. U et Thierry Quintilla, Mme et M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00440_20260217
17 février 2026
17 février 2026
, présentant des douleurs thoraciques, a reçu la visite à domicile des équipes du service mobile d’urgence et de réanimation de Montpellier puis a été admis aux services des urgences de l’hôpital Lapeyronie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02420_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
médical du 27 mars 2017 du médecin de prévention précisant qu'un reclassement serait à envisager, ni des comptes rendus de consultation des 24 mars 2017, 11 avril 2017 et 8 juin 2018 de l'hôpital Lapeyronie
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02145_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A était toujours affecté par les effets de la maladie de Lapeyronie, pour laquelle il devait subir une intervention chirurgicale lors de l'été 2021, ni qu'il était déjà atteint de la cholestase anictérique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2021, 27 janvier 2022 et 25 mars 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Parc Eolien Corrèze 1, représentée par Me Lapierre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02277_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
I et Philippe Lapeyre, Mme L D et Mme K C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Si l'expert précise que " on peut regretter qu'une information plus axée n'ait pas été donnée à cette patiente à l'hôpital LaPeyronie ", eu égard à la situation d'urgence afin d'explorer la plaie et de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Baudinaud, substituant Me Belet-Cessac pour la SCI de la Gaité, de Me Saurin-Thelen, pour la commune du Perreux-sur-Marne, et de Me Mazuru, pour la
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
pouvait " revenir sur (sa) décision au cours du délai de 10 jours à compter de la date d'accouchement, pendant lequel le corps de (son) enfant sera conservé à la chambre mortuaire de l'hôpital de Lapeyronie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
municipaux des communes situées dans un rayon de 6 kilomètres autour du projet n’ont pas rendu un avis conformément à ce que prévoit l’article R. 512-20 du code de l’environnement, telle que la commune de Ladapeyre
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