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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Thiebaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00750_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 512-6 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable à la date de la décision en litige : " I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00629_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01543_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aux termes de l'article R. 632-1 du code de justice administrative : " L'intervention est formée par mémoire distinct () ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00082_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement les sociétés Cofely, Durand-Ménard-Thibault
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02451_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme C, - les observations de Me Thiébaut, avocate de Mme A, - les observations de Me Condello
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02392_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En ce qui concerne la part de responsabilité de la société Eurexo Tecs : 36.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00633_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01923_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D'autre part, il résulte des termes de l'arrêt de la cour du 7 octobre 2010 qu'en l'état des textes et de la jurisprudence, les préjudices extra-patrimoniaux, dits préjudices personnels, recouvraient,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02226_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La société Parc éolien des sources du Mistral demande l'annulation de cet arrêté. 2.Aux termes de l'article R. 181-32 du code de l'environnement : " Lorsque la demande d'autorisation environnementale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Il en va de même de la stabilité à court terme pour ce qui est d'un glissement vers l'intérieur du talus est.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01354_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
G, M. et Mme A, M. et Mme D et l'association Santé Environnement Sor et Agout (ASSESA), représentés par Me Thibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Thibaud substituant Me El Amine, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01526_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Au terme de cet examen, s'il estime que le permis ainsi modifié est régularisé, le juge rejette les conclusions dirigées contre la mesure de régularisation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02745_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'abrogation de ces avis ait été compétente pour ce faire ; les délégations de signature dont se prévaut le ministre sont illégales, l'autorité délégante n'étant elle-même pas compétente pour édicter de tels
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En l'absence d'un tel plan, il constate la limite de la voie publique au droit de la propriété riveraine ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La survenue d'un tel accident médical non fautif est en effet observée dans 1 cas sur 1 000.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représentées par Me Thibaut, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de M.
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