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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bobko, rapporteure publique, - les observations de Me Thiebaut, substituant Me Moumni, pour M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00688_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, les sociétés Atelier d'architecture Franck Plays, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentés par Me Thibaut, demandent à la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02991_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, la SELARL pharmacie de la Laouve, représentée par Me Thiebaut, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00989_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler les cinq arrêtés du 26 février 2021 par lesquels

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01278_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme B, représentée par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mars 2023 du tribunal administratif de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00717_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, la métropole européenne de Lille, représentée par Me Thibault Soleilhac, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00138_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier 2024 et 14 mai 2024, Mme A, représentée par Me Thibaud, demande à la cour, dans le dernier état de

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22363_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

A représenté par Me Thibaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00808_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

B, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01641_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

B C, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 7 janvier 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01819_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

A B, représenté par Me Thibault Mercier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du maire d'Armentières des 12 octobre 2019, 18 mai 2020, 16 juillet 2020 et 23 juillet

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00632_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 février 2022 et le 17 mai 2023, M. et Mme B A, représentés par le cabinet Fidal, agissant par Me Graillat et Me Thibault De Montigny

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02566_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

E A D, représenté par Me Thebault, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet d'Ille-et-Vilaine ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des articles

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CAA

Juge des référés

DCA_25TL01965_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

A..., représenté par Me Bayard-Thibault, conclut au rejet de la requête susvisée, tout en précisant dans son dernier mémoire renoncer au bénéfice de l’article L. 761-1.

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00771_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2022 et 13 juin 2022, M. et Mme D, représentés par Me Thiébaut, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00162_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

A, représenté par Me Wemaëre et Me Thiébaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction de la cotisation de contributions sociales à hauteur de 57 953 euros correspondant

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA00653_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 février 2021 et le 29 octobre 2021, la SAS FF Holding, représentée par Me Thiébaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01229_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

- et les observations de Me Thiebaut, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00718_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

B A, la société civile immobilière (SCI) G et A du Troncq et l'indivision A, représentés par Me Thibault Soleilhac, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01361_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Elles disposent, à l'est, d'un accès direct à la rue Benoni Thébault qui mène à la mer.

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