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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A la suite du dépôt du rapport d'expertise par le collège d'experts désigné par le tribunal, la société Eiffage Construction Sud-Est, a obtenu, par une ordonnance du 28 janvier 2020 du juge des référés
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
immédiate de sa propriété, ces sommes devant être assorties des intérêts de droit et de leur capitalisation, et d'enjoindre au syndicat mixte de la Marne moyenne de réaliser les travaux préconisés par l'expert
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02264_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A, représenté par Me Thomas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00752_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée sous le n° 2106060, Mme A D a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de désigner un expert
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01079_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D, agissant tant en son nom personnel qu'en celui de sa compagne Mme B, ainsi qu'en sa qualité de représentant légal de la SCI Predio Immo, représenté par Me Rocher-Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02830_20240209
9 février 2024
9 février 2024
décision à intervenir et de reconnaître le lien au service de l'affection ayant motivé sa radiation pour réforme définitive et ce dans le même délai et la même astreinte ; 4°) de solliciter une expertise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03365_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 21 mai 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02490_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par ailleurs, il ressort également de ce même procès-verbal que deux géomètres experts ont été invités à titre consultatif à la réunion sans toutefois prendre part à la décision.
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL01372_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Dans son rapport d’expertise rendu le 24 août 2018 sur demande du tribunal administratif de Montpellier, Mme F...
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Il soutient que : - le rapport d'expertise est irrégulier en ce qu'il méconnaît le principe du contradictoire dès lors que l'expert a sollicité une analyse complémentaire d'un chef de service de radiologie
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02001_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire en réplique enregistrés les 11 août 2020, 24 septembre 2020 et 18 janvier 2021, la SARL Cabinet Giavedoni, représentée par la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04410_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par une ordonnance du 6 novembre 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi par Mme A, a ordonné une expertise, qui a été réalisée le 11 janvier 2016.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03357_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une ordonnance du 15 mars 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, saisi par le département de la Charente, a diligenté une expertise.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C, l'expert a admis le lien entre ces séances et l'accident.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel il avait asséné de nombreux coups à l'abdomen, au thorax
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
E ont, suite au dépôt du rapport d'expertise, demandé au tribunal administratif de Versailles : -d'ordonner une expertise en désignant un expert architecte spécialisé dans le handicap ou un collège d'experts
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02265_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a, par une décision du 18 février 2020, ordonné une expertise. L’expert a rendu son rapport le 2 juillet 2020. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01045_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction qu'elle s'est rendue à la réunion d'expertise, qui s'est tenue à Rennes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Francine Thomas, substituant Me Steven Calot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00270_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
s'est prononcé sur les éléments pour lesquels Mme B sollicite une nouvelle expertise, y compris en relevant qu'une reconversion serait à prévoir, de sorte que cette expertise n'est pas nécessaire ; en
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