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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00929_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A B, né le 17 juin 1975 à Tinca (Roumanie) et de nationalité roumaine, déclare être entré sur le territoire français quinze années avant son interpellation, en novembre 2022.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03712_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

désignés ainsi qu’il suit : / - 2 représentants désignés par la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie/Force ouvrière (CSTP/FO) ; / - 2 représentants désignés par la Confédération A Tia

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01204_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Il en va de même des équipements, notamment ceux à finalité orthopédique ou stomatologique ou ceux dénommés " Agillia SP Tiva ", " Basic conf ", " Pam de chirurgie coudée ", qui sont décrits sommairement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00352_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00060_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Lors d'un contrôle opéré le 27 juin 2019 sur le chantier de construction " Maison Favre " à Saint-Etienne de Tinée, les services de l'inspection du travail ont relevé, s'agissant d'un salarié employé par

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00055_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2022, la société SCCV Arc-en-Ciel, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00866_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu le mémoire, enregistré le 6 juin 2024, après la clôture de l'instruction, par la SELARL Montravers Yang-Ting, la SCP BTSG, la SELARL BCM et Associés et la SELARL El-Baze Charpentier, coliquidateurs

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01238_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés, le 23 mars 2021 et le 17 juin 2022, la société Ris'k, représentée par Me Yang-Ting Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02271_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

enregistrés les 12 août 2022, 22 septembre 2023 et 29 novembre 2023, le préfet de la Martinique, dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est approprié les conclusions, représenté par Me Yang-Ting

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02424_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la SCI Marluc, créée le 24 août 2011, a cédé, dès le 2 décembre 2011, un appartement et une place de parking, d’une part, et une seconde place de parking d’autre part, biens situés à Saint-Etienne-de-Tinée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03420_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 2 septembre 2022, l'ARS de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01749_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

arbustives et arborées de charmilles mais aussi, comme le précise la note sur la réalisation des haies comprise dans la notice architecturale du permis de construire, d'autres espèces comme le laurier tin

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00955_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Aux termes de l'article IV.1 - Les unités spécialisées sont le PGHM de Saint-Sauveur-sur-Tinée et la CRS Alpes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03130_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

territoire de la commune de Valdeblore, piste de la Vacherie de Roubion sur le territoire de la commune de Roubion, piste de l’Eau et chemin de l’Energie sur le territoire de la commune de Saint-Etienne-de-Tinée

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03096_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B a été élu délégué du personnel lors du second tour des élections professionnelles, sur la liste présentée par le syndicat A TIA I MUA.

Source officielle

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