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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT03363_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24NT03363 du 23 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Nantes a statué sur la requête de la SARL ben Touch.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24235_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Cette dernière sera garantie des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 5 % de la même somme par la société Bet Inse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00934_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Hesselmans Beheer BV est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02776_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Biesles a rejeté sa réclamation préalable et l'arrêté du n° 046-2018 du 6 juin 2018 en tant qu'il procède à la reprise de la tombe
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Des observations en réponse à ce moyen d'ordre public ont été produites pour la société Razel-Bec le 22 février 2024 et communiquées.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
antérieure : L’association Manche-Nature a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le préfet de la Manche a enregistré, au nom de la société Biogaz de Bel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01769_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de la commune de Villiers-le-Bel la somme de 1 500 euros à verser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01854_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SCI BEL PRO, enregistrée au greffe de la cour sous le n° 23LY01854, est transmise au Conseil d'Etat.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01763_20240227
27 février 2024
27 février 2024
a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse du 6 mars 2020 par lesquelles le maire de la commune de Villiers-le-Bel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01086_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Par deux actes d'engagement du 11 septembre 2013, la métropole Nice Côte d'Azur a confié à un groupement composé des sociétés Razel-Bec, Garelli, Sade et Eiffage travaux publics, dont la société Razel-Bec
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01987_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Architecture & Ingénierie, et comprenant six bureaux d'études techniques (BET), dont le BET Boulard en charge des fluides. La mission de contrôle technique a été confiée au bureau Socotec.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00393_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mettent solidairement à leur charge les frais et honoraires d’expertise ; 2°) de rejeter les demandes présentées par la communauté de communes du massif du Sancy, la commune de la Bourboule et par le BET
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01088_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Il ressort toutefois du chapitre 8 du tome A du rapport de présentation que les risques naturels d'inondations, de coulées de boue et de mouvements de terrains ont été répertoriés.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Bel n’a pas donné suite . Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00795_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un courrier du 13 janvier 2020, le maire de Villiers-le-Bel a informé Mme B du renouvellement de sa mise en disponibilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat et la revente de véhicules d'occasion et dont M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00962_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Pons, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen pour Mme LE VEZU et de Me Vautier pour la commune de Belz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00382_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
L'EURL Ben Autos, qui avait pour activité l'achat-revente de véhicule d'occasion, et dont M.
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