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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02083_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A... a présenté une déclaration préalable de travaux afin de régulariser ces travaux, il n’est pas utilement contesté qu’une couverture de tuiles recouvrait le toit terrasse en question lui rendant sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00293_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
commis des manœuvres frauduleuses et dolosives en vue de dissimuler ce désordre, dès lors que les travaux sur le bâtiment mitoyen étaient mentionnés dans le devis descriptif du lot 3A " Couverture petite tuile
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Matériaux : - De toiture : tuile canal ou similaire, sauf pour les bâtiments d’exploitation. (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02944_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Ces prescriptions, ainsi intégrées au projet, portent notamment sur le choix des enduits et des matériaux, dont les pierres, tuiles, bois et zingueries, et sur la limitation des contrastes de finition
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
titre des travaux de réfection de la toiture, dont le tribunal a admis le caractère déductible ; de même, les cinq factures établies par l'entreprise Chausson Matériaux, émises pour l'acquisition de tuiles
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00804_20250203
3 février 2025
3 février 2025
En ce qui concerne les désordres relatifs aux tuiles non fixées et fissures sur rives de toitures (désordres 4 et 5) : 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une requête en intervention volontaire, enregistrée le 11 avril 2024, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Help Partners, la société anonyme à responsabilité limitée Tulier Polge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A et à son épouse, pour remédier à l'état de péril imminent dans un délai de vingt-et-un jours à compter de la notification de l'arrêté, de retirer toutes les tuiles canal posées sur les deux versants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société JD Charpente Couverture a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le marché de travaux portant sur la réfection des couvertures en tuiles
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02312_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
subis du fait de son éviction irrégulière du marché public de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet de construction d’un groupe scolaire au lieu-dit « Le Pré de la Tuilerie
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00620_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
cette demande a été présentée en vue de régulariser la construction non d'un " auvent " mais d'un " petit bâtiment ouvert, composé de trois murs en parpaings, d'une charpente et d'une couverture en tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort du dossier de déclaration préalable que si cet abri est recouvert d'une toiture en tuiles, d'une hauteur au faitage de 2,86 mètres, il est construit en bois et s'implante sur de simples plots
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
plan de toitures en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme ; cette omission n'a pas été compensée par d'autres documents ; la notice paysagère ne mentionne pas la couleur des tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
S'agissant de l'architecture du projet, si la bâtisse existante était une construction ancienne en murs de pierres et toits de tuiles et constituée de divers niveaux du fait de la pente du terrain, son
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02563_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
compte la surface des constructions existantes ; - l’arrêté litigieux méconnaît l’article UB 11 du PLU de la commune de Corte, la toiture prévue ne comprenant pas deux pentes et n’étant constituée ni de tuile
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
. / L'ensemble de ces murs pleins doivent être recouverts d'une couvertine ou de tuiles de couleur rouge ou rouge vieilli. / Dans le cas où une clôture pleine est utilisée pour créer le front de rue, des
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02680_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
dans un environnement boisé, par un habitat de type pavillonnaire, constitué d'une majorité de constructions sur un ou deux niveaux revêtues d'un enduit de teinte claire et comportant une toiture de tuiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05454_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
L’architecture du projet est en cohérence avec celle de cette maison, s’agissant de la pente du toit et de la couverture en tuiles rondes anciennes, des menuiseries en teinte pastel et de l’enduit extérieur
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01343_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
effet, en ce qui concerne tout d’abord la toiture, la mesure prescrite par l’expert, n’est pas mentionnée dans le corps de son rapport , aucune explication n’étant donnée quant au risque de chutes de tuiles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00015_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
relevait que, de conception ancienne, ces bâtiments étaient composés d'une toiture en charpente métallique et plaques rigides ainsi que de murs en briques et, pour une autre partie, d'une toiture en tuiles
Source officiellePage 3 sur 13
LA TUILLERIE SAINT GERMAIN
30/06/2026
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LA TUILERIE, LA TUILLERIE
Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC. Cession sous acte authentique en date du 15/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 33 Rue de Metz 57130 Jouy-aux-Arches
28/06/2026
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LA TUILLERIE
19/12/2025
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LA TUILLERIE
20/07/2025
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LA TUILLERIE
08/11/2024
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