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20 236 résultats pour « Valère-Vialeix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00115_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette la demande présentée par la société Viamedis n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02784_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Le présent arrêt, qui rejette la demande présentée par la société Viamedis n’appelle aucune mesure d’exécution.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00789_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Par un jugement n° 1701816 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a réévalué la valeur locative mensuelle de la résidence familiale mise à la disposition de Mme E dans le cadre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00721_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Mme A B, praticien hospitalier au centre hospitalier spécialisé La Valette à Saint-Vaury (Creuse), a été placée en congé de maladie ordinaire et a perçu à ce titre, pour la période du 26 mars au 31 décembre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

antérieure : La commune de Saint-Amans-des-Côts a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00672_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

La société Viamedis ne conteste pas l'exception de non-lieu à statuer qui lui a été opposée par le tribunal pour les titres nos 355629, 825863, 2192506, 2528807.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02711_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

La SCI La Vallée d'Aulnes fait appel du jugement du 23 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04790_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Viamedis est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04791_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SA Viamedis est rejetée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01295_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02373_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

d'Orléans, a rejeté sa demande; ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) Viamedis est rejetée.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02376_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Viamedis a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’avis à tiers détenteur émis le 5 juin 2021 par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04494_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que la rente viagère qu'elle perçoit en sa qualité de veuve, en vertu d'un contrat facultatif d'assurance de groupe, bénéficie, dans sa totalité, de l'exonération d'impôt sur le revenu prévue

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02213_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Enfin, la rente viagère que l'ONIAM est condamné à verser à M. G est portée à un montant de 2 348,40 euros chaque trimestre. Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00592_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est égale à une fraction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise, telle que définie à l'article 1586 sexies ".

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01347_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

versement à l'association de gestion des œuvres sociales (AGOS), ou à la structure qui serait venue aux droits de cette association, de la subvention couvrant la charge nécessaire au paiement de sa rente viagère

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053422200

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909567

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053713722

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Liquidation de la taxe. - Déductions.<br/>

Résumé IA — à vérifier

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