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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
requête enregistrée le 6 février 2024, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 28 janvier 2025 et le 9 mai 2025, ce dernier non communiqué, la société Eoliennes de Chaillac, représentée par Me Guiheux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02695_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Côte des Vauzelles, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2020 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande d'autorisation environnementale portant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
suivante : I/ Sous le n° 23BX00212, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 3 avril 2023 et 2 septembre 2024, la société Ferme éolienne de la Cerisaie, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02339_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 20 décembre 2023, le 13 février 2024, les 6 mars, 4 juillet, 13 octobre et 4 novembre 2025, la société Eoliennes des Potentilles, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1°)
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La société Ferme Eolienne de la Vallée Marin demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02151_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 et par un mémoire enregistré le 28 septembre 2022, la société JP Energie Environnement, représentée par Me Guiheux, demande au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03772_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Une note en délibéré présentée par Me Guiheux pour la société Ferme Eolienne de Saint Mary a été enregistrée le 17 novembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2020 et un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la société Ferme éolienne de Mauprévoir représentée par Me Guiheux demande à la cour :
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires enregistrés les 20 octobre 2022 et 29 mars 2023, la société Boralex Massif du Devès, représentée par Me Guiheux, a conclu au rejet de la requête et, subsidiairement, à ce qu’il soit sursis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
, la SCEA Les Mottes, le GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai 2024 et le 28 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Ferme éolienne de La Brousse 2, représentée par Me Guiheux
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03262_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2020 et le 16 mars 2021, la SARL Les jardins Fleury, représenté par Me Guiheux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
sous le n° 20TL21373 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, puis un mémoire en réplique enregistré le 14 mai 2021, la société Ferme éolienne de L'Isle-Jourdain, représentée par Me Guiheux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, et des mémoires enregistrés les 11 juin 2021 et 11 août 2022, la société Enertrag sud Artois I, représentée par Me Antoine Guiheux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Il en va de même depuis le bourg de Lusseray et de Saint-Romans-lès-Melle à l'exception de l'indice de densité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03101_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
: Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 12 décembre 2022 et 16 janvier 2023, la société Ferme éolienne des Patureaux, représentée par Me Guiheux
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 août 2017, 31 août 2021 et 14 décembre 2021, la société Ferme éolienne de Saint-Martin-de Lamps, représentée par Me Guiheux, conclut, dans le dernier état
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01868_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
enregistrés les 22 septembre 2022, 24 octobre 2022, 15 décembre 2022 et 12 janvier 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 1er mai 2023, la société Ferme Eolienne de Plaisance, représentée par Me Guiheux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2021 et le 15 septembre 2022, la société Enertrag Poitou Charentes V, représentée par Me Guiheux, demande à la cour :
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