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Par un arrêté du 21 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, le CCAS de Valenciennes a prononcé à nouveau la sanction de révocation à son encontre.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02917_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

à la charge de la commune de Valence une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03868_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance du centre communal d'action sociale de Valence.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00982_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Par un arrêté du 6 août 2021, le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement définitif des armes de M.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY03166_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

la société AA Valence, de la société CERTIB et de la société UDEC. 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, de la société C, de la société AA Valence, de la société

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03685_20221126

Admin. Appel

26 novembre 2022

Par arrêté du 6 août 2020, le maire de Valence a délivré un permis de construire à la SCCV Arcadome en vue de la réalisation d'un immeuble de seize logements sur des parcelles situées , à Valence, et cadastrées

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00689_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

Le centre hospitalier de Valence relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à la demande de l'intéressée.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00592_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

Mme B a été recrutée E le centre hospitalier de Valence en qualité d'aide-soignante titulaire en 2006.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01947_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

par actions simplifiée (SAS) Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01143_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

démolition des constructions existantes sur des parcelles situées avenue des Baumes à Valence, cadastrées section .

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02214_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Aux termes de l'article A6 du règlement du PLU de Beaumont-lès-Valence : " Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03679_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

montant du dégrèvement sollicité par le contribuable dans sa réclamation préalable à l'administration ; - la société requérante ne saurait être regardée comme établissant que messieurs Rodolphe et Valentin

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03253_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Masson, avocate, pour la commune de Valence. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00902_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03800_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

A... une somme à verser à la commune de Valence au titre des mêmes dis ositions.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01853_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

Par un jugement n° 1903716 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a condamné le centre hospitalier de Valence à verser à M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02226_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

et retour, soit un total de 598 trajets Grenoble-Valence, dont 520 trajets domicile -Valence et 82 trajets inter-sites, 466 en train-vélo, 58 en train-bus, et 78 en voiture ; sur ces trajets, on décompte

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00328_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bourg-lès-Valence présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02410_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

à lui verser la somme de 95 225 euros ; 2°) d'enjoindre au maire de Valence de lui octroyer la protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Valence la somme de 3 000 euros

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00074_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Article 2 : Le centre hospitalier de Valence est condamné à verser à Mme B la somme de 5 000 euros.

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