fer français (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Douai, au profit : 18/ du Syndicat CGT des cheminots de Valenciennes

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17, L. 221-19 du Code du travail, de l'arrêté du maire de la commune d'Ecole Valentin

Le même jour, la société Valentin est devenue la société Sofima. 6. Le 2 mars 2015, la société MH International GmbH a cédé à la société Valentin Thierion, dirigée par M.

Z..., demeurant ... ranges-Lès-Valence (Ardèche), 38/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Vernis Valentine, société

reconnu à Valentine E..., la qualité de légataire universelle d'D...

X..., engagé le 1er octobre 1972 par l'association Valentin Hauy pour le bien des aveugles, a, alors qu'il était titulaire de plusieurs mandats représentatifs, conclu le 16 février 1994 avec son employeur

: Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ... (9ème), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal d'instance de Valenciennes

SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E Jugement (N° 2017002009) rendu le 18 septembre 2018 par le tribunal de commerce de Valenciennes

Valenciennes, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

[R] "en vertu du jugement du tribunal d'instance de Valenciennes du 6 avril 2017 et de l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 19 avril 2018". » Réponse de la Cour Vu l&apos

que la société Ateliers de Beauséjour avait fabriqué des canapés qu'elle avait vendus sous le nom de Valérie et qui n'étaient que la copie servile des canapés que lui avait vendus, sous le nom de Valentine

formé par l'association Nord diffusion artistique, dont le siège est à Jeumont (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valenciennes

responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par la société JTI intérim, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 19 septembre 1991 par le tribunal d'instance de Valenciennes, au profit de la Société mécanique automobile du Nord (SMAN), dont le siège est ...

qui a exercé son action devant la juridiction civile compétente ne peut la porter devant la juridiction répressive ; qu'ainsi, dès l'instant où elle avait saisi le tribunal de grande instance de Valence

Michel X..., demeurant ..., 2 / de la SCI Varencières, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / de la SCI Saint-Jean, société civile immobilière, dont le siège est ..., 4 / de la

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Valenciennes, 19 septembre 2005), qui a accueilli cette action, de l'avoir déclaré forclos en sa demande de déchéance du droit aux intérêts pour

Valentin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement