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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01938_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C et de Me Fabien Macagno représentant la communauté d'agglomération Valenciennes métropole. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00940_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Valentin Bigarnet, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a expulsé du territoire français.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, architecte urbaniste, a réalisé, à la demande du président du syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes, devenu au 1er janvier 2020 le syndicat mixte d'assainissement de Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il fait valoir que : - le directeur du centre hospitalier de Valenciennes était en situation de compétence liée pour suspendre M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté du 21 avril 2021, dont Mme A demande l'annulation, le CCAS de Valenciennes a prononcé à nouveau la sanction de révocation à son encontre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00982_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 6 août 2021, le sous-préfet de Valenciennes a ordonné le dessaisissement définitif des armes de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Jean-Marie Valentin, Jean-Marc Tourret et Jacques Rivollier, venant aux droits de la SCM Atelier RTV Architectes, la société AIA Management venant au droit de la société CEROC, et la société Egis Bâtiments
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par actions simplifiée (SAS) Le Vivier a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 11 mars 2021 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Valenciennes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00902_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D épouse A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00977_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A a déposé auprès des services de la sous-préfecture de Valenciennes, le 6 mai 2019, une déclaration relative à l'acquisition d'un fusil.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02111_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
mai 2020, le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord lui a proposé, pour l'exercice de ses activités syndicales, de mettre à sa disposition un local situé à Valenciennes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ainsi que les pôles commerciaux de Valenciennes et de Lille implantés en dehors de la zone de chalandise.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01570_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le sous-préfet de Valenciennes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01159_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés le 15 avril 2022 et le 26 avril 2022, Mme B A C, représentée par Me Vallantin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par lettre enregistrée le 18 juin 2021, Mme E B a été désignée par son mandataire, Me Vallantin, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00081_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de la fiche de visite du 18 mars 2015, la simple préconisation, par le médecin de prévention, d'une affectation urgente sur Valenciennes pour éviter les transports en commun, sans indication
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose également que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A compter du 31 août 2015, dans le cadre d'une réorganisation, Mme B a été affectée dans les locaux du site d'Aulnoy-lez-Valenciennes, toujours sous la responsabilité directe de Mme A.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00667_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
que le cabinet d'expert-comptable et le cabinet d'avocat de cette société se situent à Valenciennes, qui est par ailleurs un lieu stratégique pour cibler de nouvelles cibles industrielles afin d'assurer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00093_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par lequel le sous-préfet de Valenciennes a rejeté
Source officiellePage 3 sur 10