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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Varron-Charrier, demande à la cour : 1°) de lui adjuger le bénéfice de ses précédentes écritures ; 2°) de réformer le jugement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 27 août 2020 ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00003_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'union européenne ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01056_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
à la charge de la commune de Saint-Raphaël la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01337_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il est également le propriétaire du château de Valdonne, à Peypin, où se situe le siège de cette société.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01515_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02267_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
C B, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02268_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
C, représenté par Me Varron Charrier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2018 ainsi que la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03934_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 octobre 2019, 11 décembre 2019, 2 septembre 2020 et 10 décembre 2020, M. et Mme C, représentés par Me Vaison de Fontaube, concluent au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02062_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet dispose d'un accès au chemin des Soullières qui est une voie en impasse d'un km environ reliée à la route de Valbonne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02462_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A ; 3°) de mettre à la charge de ce dernier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01486_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D une somme de 4 000 euros et à Mme B une somme de 3 000 euros en réparation de leurs préjudices, a mis à la charge l'Etat une somme globale de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06570_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2021 et le 18 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01064_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
euros au titre des préjudices subis, assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2019, date de la réclamation indemnitaire et de la capitalisation des intérêts ; 5°) de mettre à la charge
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03917_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2021838 du 16 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03918_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
C, représenté par Me Varin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2103099 du 11 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 12 janvier 2021 par laquelle le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01514_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A et de Mme C devant le tribunal administratif de Nice ; 3°) de mettre à la charge solidaire de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00321_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Varron Charrier, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 13 décembre 2024 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représentés par Me Varron Charrier, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n° 2202620 du 19 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 mars
Source officiellePage 3 sur 5