Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00226_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
forme de questions insistantes, personnelles et déplacées de nature à faire naître chez elles un sentiment de malaise ainsi que d'une tentative de séduction inappropriée de l'une d'elles le 25 mai 2021 vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21779_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
docteur A, psychiatre agréé relève, dans son rapport établi le 15 juin 2018, que l'intéressée a été confrontée à une mise en cause de ses compétences professionnelles et de la qualité de son travail vécue
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C souffre de douleurs et d'une perte de mobilité au membre inférieur gauche, de stigmates de deux agressions en juillet 2017 et d'un syndrome post-traumatique à la suite des violences qu'il a vécues au
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00500_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
avril 2018, et avoir une adresse commune depuis octobre 2016, avec un ressortissant philippin titulaire d'une carte de résident, qu'elle présente comme son compagnon, il est toutefois constant qu'elle a vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21178_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
En versant aux débats son compte-rendu personnel des réunions organisées les 14 mai et 28 juin 2019 et vécues comme à charge, Mme B n'établit pas que ses supérieurs hiérarchiques auraient, à l'occasion
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02223_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
venait de déposer en raison de harcèlement une demande indemnitaire quelques mois auparavant, ainsi qu'il a été dit au point 1., dans laquelle il n'évoque jamais la situation de harcèlement qu'il aurait vécue
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
humaines de la communauté d'agglomération faisant part de son intention de ne pas renouveler son contrat de travail tant pour des raisons personnelles que pour l'insatisfaction éprouvée face à une gestion vécue
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03951_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
que si l'assistante familiale avait le souci d'apporter à un enfant placé les apprentissages et les repères éducatifs nécessaires à son bon développement, toute difficulté au cours du placement était vécue
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00437_20240229
29 février 2024
29 février 2024
mal-être grandissant d'une grande partie des membres de [son] équipe ayant abouti à un épuisement professionnel voire au départ de collaborateurs, en particulier parmi les encadrants ", " une communication vécue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
lui permettait pas « de capacité d’adaptation suffisante au sein de son travail ... la décompensation de ses traits de personnalité pathologique ayant été favorisée par la situation professionnelle vécue
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
B A de sorte que les actes de gestion des sociétés Lotipromo et Statp doivent être analysés en considération d'une interdépendance acceptée, licite et classique ; - les nombreuses difficultés vécues
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01476_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
décrivent le ressenti de ce dernier par rapport à sa situation professionnelle, à la procédure disciplinaire engagée à son encontre, ainsi que son investissement idéalisé par rapport à sa profession, vécue
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21995_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 3°) de condamner la commune de Vivès à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice moral résultant d'une situation vécue
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02526_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A soutient que quand bien même la situation qu'il a vécue ne serait pas qualifiée de harcèlement moral, il a pour autant subi une " mise au placard " constitutive d'une faute de l'administration, consistant
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01860_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A alias C présente une pathologie due à un stress post-traumatique causé par une agression des talibans en 2011, associée à des peurs et des réminiscences douloureusement vécues, qu'il suit une psychothérapie
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02071_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi, quand bien même elle a pu être mal vécue par l’intéressé, elle ne procède pas d’une intention de lui nuire et ne revêt pas le caractère d’une sanction déguisée. 9.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00815_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Cassis de renverser cette présomption ; or, en l'espèce, aucun des éléments apportés aux débats par cette commune n'y procède ; - au regard de la jurisprudence, des six années de souffrance qu'elle a vécues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Elle fait valoir que : - la responsabilité de l'EPMS Ebreuil-Echassières pour faute en raison de la situation de harcèlement moral qu'elle a vécue est engagée ; - cette responsabilité est également
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de ce que le jury, en lui demandant " de prendre de la hauteur par rapport aux expériences vécues ", n'aurait pas réellement apprécié les mérites de l'appelant ne peut qu'être
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03123_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
La situation de travail susdécrite doit être regardée comme ayant été vécue par M. L comme un contexte de travail pathogène.
Source officiellePage 3 sur 5