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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01554_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Si M. et Mme B produisent deux attestations d'un témoin les ayant vu chuter et certifiant que le sol était gelé à l'endroit de la chute, la présence de verglas à 8h15 du matin au mois de janvier sur le
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01516_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation et d'erreurs d'appréciation dès lors qu'après avoir retenu qu'il a subi un accident en raison de la neige et du verglas se trouvant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... est propriétaire d’une résidence au sein du domaine de Pierrelongue situé sur les rives du lac de retenue d’Esparron-de-Verdon, sur le territoire de la commune du même nom, laquelle est titulaire
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00388_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Marseille, par un premier recours, d’annuler l’arrêté en date du 2 mars 2018 par lequel le maire de la commune de Manosque l’a mise à disposition de la communauté d’agglomération « Durance Luberon Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et serait à proximité du territoire du plateau de Valensole et aux abords des gorges du Verdon.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En 2013, le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de désigner l'entreprise chargée d'exploiter le terminal à conteneurs du site du Verdon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
soutient que : - le jugement est entaché d’une omission à statuer sur les moyens tirés de l’incompatibilité du plan local d’urbanisme avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Provence Verte Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00390_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
. ; - le jugement attaqué est entaché d'erreur de droit et d'appréciation au regard de l'incompatibilité existant entre le projet de parc photovoltaïque et d'une part le SCOT Durance Lubéron Verdon Agglomération
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02886_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par des observations, enregistrées le 26 octobre 2022, la communauté de communes Provence Verdon indique ne pas être compétente pour agir sur le territoire de la commune de Seillons-Source d'Argens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Copie en sera adressée à la commune d'Esparon sur Verdon. Fait à Marseille, le 28 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03065_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Le 24 janvier 2020, la psychologue de l'UTS Provence Verte Haut Var Verdon a adressé au service départemental de la protection maternelle et infantile (PMI) un rapport relatif à l'un de ces enfants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
une insuffisance de motivation ; - la commune est incompétente pour approuver son plan local d’urbanisme (PLU), cette compétence ayant été transférée à la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
publiques associées, et en particulier au conseil régional de la région PACA, à la chambre des métiers, au centre national de la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence Verte Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02229_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cet emplacement réservé est d'autant moins justifiée qu'un parking existe déjà sur cette parcelle en vertu d'un contrat de location conclu en 2013 avec la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00719_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
construire, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme ; - il est entaché d'un vice de forme tendant à l'absence d'avis des services du Parc Naturel Régional (PNR) du Verdon
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03223_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
sur les sites d’expérimentations nucléaires de Polynésie française de mai 1968 à mai 1969, en tant que manœuvrier successivement à bord des bâtiments de débarquements de chars (BDC) « Dives » puis « Verdon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03711_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de fret à Bruges, afin que cette société y réalise un terminal multimodal pour la gestion logistique des containeurs, relié par navettes ferroviaires au terminal maritime à conteneurs du Sud-Ouest à Verdon-sur-Mer
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés respectivement les 9 novembre 2021, 22 décembre 2021, 31 juillet 2023 et 4 octobre 2023, la société Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, représentée par Me Verdon, avocate
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03494_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
M. et Mme A B, qui résident en Allemagne, ont cédé le 6 juillet 2018 une maison à usage d'habitation située à Sainte-Croix-du-Verdon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02007_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
local d'urbanisme et à titre subsidiaire, la délibération en date du 2 octobre 2019 en tant qu'elle a grevé leur terrain de l'emplacement réservé ER n° 1 au profit de la communauté de communes Provence Verdon
Source officiellePage 3 sur 5