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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort également de l'analyse de la société Polygone que les densités commerciales ne sont pas saturées dans ce centre-ville. 13.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01088_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
maire d'Ernemont-la-Villette de délivrer à Mme C un certificat de permis de construire tacite et a mis à la charge de la commune d'Ernemont-la-Villette la somme de 1 500 euros à verser à Mme C au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02323_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Réalisée par un organisme indépendant habilité par le représentant de l'Etat dans le département, cette analyse évalue les effets du projet sur l'animation et le développement économique du centre-ville
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
création d'un supermarché à l'enseigne " Intermarché Super " fragiliserait les commerces du centre-ville de ces communes.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02526_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'un pôle à l'autre, la majorité des pôles commerciaux étant situés à plus de 7 minutes en voiture du centre-ville.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
20 février 2026
locale ou sur les commerces de centre-ville.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00730_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Nouvelle Clinique Villette a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etablissement français
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Toutefois, l'engagement d'une action " Cœur de Ville " dans les communes des Mureaux et de Meulan-en-Yvelines n'est pas suffisante pour écarter l'extension de tout projet commercial en dehors du centre-ville
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
laquelle porte la décision de préemption, est très hétérogène et dégradé et le PLU-H de la métropole de Lyon approuvé le 13 mai 2019, à la suite d'études urbaines menées, entend y requalifier l'entrée de ville
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01348_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Lors de l'instruction de leur demande de permis de construire déposée le 7 mars 2016, la ville de Bondues a porté à la connaissance de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D C du 24 septembre 2007 indique qu'il est né le 5 février 1991 au Koweït, qu'il a été enregistré dans la ville de Al Jahra et que la nationalité de ses parents est " non koweïtienne ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00704_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N des délégations pour assister des adjoints dans leurs fonctions ou pour représenter le maire auprès des associations d'un quartier de la ville, y développer des services de proximité, assurer une liaison
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00352_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A, Mme C, Mme H, le syndicat CGT des agents territoriaux de la ville de Rueil-Malmaison et le syndicat FO du personnel territorial de la ville de Rueil-Malmaison ont demandé au tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03749_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B ainsi que celles de Me Benhadj pour la ville de Lyon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Frölich pour la commune de Mantes-la-Ville, de Me Ben Halima substituant Me Launey pour la société Oteis venant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
chalandise ; - contrairement à ce qu'a retenu la CNAC, le projet ne méconnaît pas l'objectif d'aménagement du territoire, notamment en ce qui concerne la préservation et la revitalisation du centre-ville
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
valoir que le projet aura des conséquences négatives du fait de son implantation, rappelle que les Mureaux comme Meulan-en-Yvelines sont bénéficiaires du programme Action Cœur de ville, que les deux centres-villes
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