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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03615_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02552_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Enfin, ainsi qu'il vient d'être dit, aucune faute exonératoire dans l'entretien de l'ouvrage n'est imputable au département.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01481_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Si elle se prévaut de son état de santé, il vient d'être dit qu'elle peut bénéficier effectivement d'un traitement approprié en Algérie.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00083_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la légalité des obligations de quitter le territoire français : En premier lieu, il résulte de ce qui vient d’être dit sur la légalité des décisions portant refus de séjour que les requérants ne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00470_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aline Evrard, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02794_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A... a été invalidé, ainsi qu’il vient d’être exposé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03291_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Vinet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00286_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La commune de n'est donc pas fondée à demander la réduction de sa part de responsabilité en raison des motifs tels qu'ils viennent d'être exposés. En ce qui concerne les préjudices : 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ainsi qu'il vient d'être dit, le juge judiciaire a retiré à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02718_20240208
8 février 2024
8 février 2024
En cinquième lieu, pour les motifs qui viennent d'être exposés au paragraphe 12, la société requérante n'établit aucunement que l'avantage dont ont bénéficié les entreprises, en application des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ce qui concerne les autres moyens invoqués par Mme D... à l’encontre de la décision de refus de reconnaissance de l’imputabilité au service du 3 mars 2023 : En premier lieu, pour les motifs qui viennent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B... de justifier, soit du montant des prestations ayant le même objet qu’il a perçues dans l’année précédant la date du présent arrêt afin qu’elles viennent en déduction de ce montant dans la mesure requise
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01621_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Compte tenu de l’ensemble des circonstances qui viennent d’être exposées, dont il résulte que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01663_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, agissant par Me Jakob, demande à la cour de condamner les HCL à lui verser la somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 juin et 26 octobre 2023, la société MAAF Assurances, représentée par la SELARL Cornet Vincent Segurel agissant par Me Pousset-Bougère, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01230_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Si la SARL Promialp a fait l'acquisition de ce terrain dans l'intention de réaliser des opérations de cession de terrains à bâtir, la livraison de ces terrains est, dans les conditions qui viennent d'être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02070_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En retenant une valorisation du déficit fonctionnel temporaire de l'ordre de 500 euros par mois, il sera fait une juste appréciation de ce chef de préjudice, compte tenu des données qui viennent d'être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00472_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
En l'espèce, l'expert a estimé que le défaut d'organisation du service qui vient d'être exposé aurait seulement fait perdre au patient une chance, qu'il entend évaluer à hauteur de 20 %.
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