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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01257_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il soutient que : - la décision n’est pas motivée en méconnaissance des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 en l’absence de mention de sa situation de vulnérabilité et de son état de santé ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04712_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle soutient que : -le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que le raisonnement retenu par le tribunal est inexact ; -le préfet a fait une inexacte application du 8° de l'article L
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01325_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il résulte de l’instruction que, le 14 juillet 2020, lors de l’entretien de la sépulture de son épouse, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01271_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., dûment motivée ainsi qu’il vient d’être dit, n’a pas à faire l’objet d’une motivation spécifique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dès lors qu’au moins l’un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dès lors qu’au moins l’un des intervenants est recevable, une intervention collective est recevable.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00980_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-694 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02001_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Dans l'instance no 22NT02001, par un mémoire enregistré le 12 juillet 2024, la commune de La Bernerie-en-Retz, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (CVS), conclut aux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle soutient que : -les décisions des 28 juillet 2020 et 26 avril 2021 ne visent pas le certificat médical sur le fondement duquel elles ont été prises conformément à l'article R. 4138-48 du code de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le syndicat CFDT des services de santé et des services sociaux de la Loire soutient qu’il justifie d’un intérêt à intervenir au soutien des conclusions de Mme D....
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
les dis ositions de l’article R. 111-5 du même code ; il méconnaît les dis ositions de ses articles R. 111-8 et R. 111-12 ; il méconnaît manifestement les dis ositions de son article R. 111-26 dès lors
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00180_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dès lors, son intervention est recevable. 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01768_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Loire et la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, régulièrement mises en cause, n'ont pas produit.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00686_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme a en outre relevé dans son mémoire en défense de première instance, après s'être rapproché du préfet de la Haute-Loire où résident l'épouse de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00233_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Dès lors qu'en l'espèce les revenus fonciers de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02580_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Des photos viennent attester de la présence de M. B... sur son ancien lieu de travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors que le tribunal ne l’a as suffisamment motivé notamment en ce qui concerne la caractérisation de l’intention de nuire ; - la 1ère section
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges se sont mépris sur les conclusions qu’elle avait présentées et ont omis de statuer sur les conclusions dirigées contre
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
, fait l’objet d’un examen spécifique, alors même qu’aucun nid n’a été identifié lors des inventaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00411_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu : -le code des relations entre le public et l'administration ; -la loi du 22 avril 1905 ; -loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; -le décret n° 2006-779
Source officiellePage 3 sur 6