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55 résultats pour « Vogel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03851_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03852_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02000_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel Karim Hamudi, dès lors que la langue arabe ne notant pas les voyelles

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 5 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Pharmacie du Val de l'Eyre, représentée par Me Vogels

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021, le 27 janvier 2022 et le 20 juillet 2023, M. et Mme B... re résentés ar Me Vogel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00234_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Vogels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00803_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par ailleurs, s'agissant de la livraison d'un immeuble neuf, la société C n'est en tout état de cause pas fondée à se prévaloir sur ce point de la réponse ministérielle au sénateur Vogel publiée le 17

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02388_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 3 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A F et Mme G B épouse F, ressortissants albanais respectivement nés les 23 juillet 1973 à Fushë e Vogël (Albanie) et 16 septembre 1977 à Maqellarë (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03206_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03207_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03231_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020.

Source officielle

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