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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A, représentée par Me Vogel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
DCA_20LY03852_20221201
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 décembre 2020, M. et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
nom de son père tel que figurant sur sa carte d'identité - et celui figurant sur la traduction du certificat de nationalité, C A Abdel Karim Hamudi, dès lors que la langue arabe ne notant pas les voyelles
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 5 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Pharmacie du Val de l'Eyre, représentée par Me Vogels
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01390_20251009
9 octobre 2025
ar des mémoires en défense, enregistrés le 26 août 2021, le 27 janvier 2022 et le 20 juillet 2023, M. et Mme B... re résentés ar Me Vogel, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00234_20260422
22 avril 2026
A..., représenté par Me Vogels, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 novembre 2023 du tribunal administratif de Pau ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
Par ailleurs, s'agissant de la livraison d'un immeuble neuf, la société C n'est en tout état de cause pas fondée à se prévaloir sur ce point de la réponse ministérielle au sénateur Vogel publiée le 17
DCA_21LY02388_20221220
20 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 3 novembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Vogel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs
2ème chambre
DCA_23TL01386_20250617
17 juin 2025
A F et Mme G B épouse F, ressortissants albanais respectivement nés les 23 juillet 1973 à Fushë e Vogël (Albanie) et 16 septembre 1977 à Maqellarë (Albanie), déclarent être entrés sur le territoire français
6ème Chambre
DCA_19PA03202_20251205
5 décembre 2025
Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juillet 2020, Mme N...
DCA_19PA03203_20251205
DCA_19PA03204_20251205
DCA_19PA03206_20251205
DCA_19PA03207_20251205
Un mémoire en défense a été présenté pour la société Bouygues, par Me Vogel et par Me de Abreu, le 23 juillet 2020.
DCA_19PA03231_20251205
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